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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
1678 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14555 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les conditions de vie et de santé au...
02/02/2023 — Amendement N° 14539 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Com...
02/02/2023 — Amendement N° 14523 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'élargir les maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableaux des maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. À ce jour, aucune ...
02/02/2023 — Amendement N° 14499 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Il est publié un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce dernier intègre, après avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies pr...
02/02/2023 — Amendement N° 14484 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d'intégrer la liste des produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de pénibilité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle. Sel...
02/02/2023 — Amendement N° 14327 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un e ainsi rédigé : « e) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnel...
02/02/2023 — Amendement N° 14313 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur vibrations mécaniques parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donna...
02/02/2023 — Amendement N° 14300 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « c du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donnant droit au départ anticipé à la r...
02/02/2023 — Amendement N° 14173 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur port de charges lourdes parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une ...
02/02/2023 — Amendement N° 14163 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « a du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une violence. Sous l'insistance du patr...
02/02/2023 — Amendement N° 14153 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur exposition à des agents chimiques dangereux parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d'exposition à des agents chimiques da...
02/02/2023 — Amendement N° 14151 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce, versés par une s...
02/02/2023 — Amendement N° 14139 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 14135 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « b, c, d du 2° et au » sont remplacés par les mots : « 2° et ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d'exposition à des agents chimiques dangereux comme critère donnant droit à des actions de prévention ...
02/02/2023 — Amendement N° 14116 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 14114 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur postures pénibles parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère de postures pénibles comme critère donnant droit à des actions d...
02/02/2023 — Amendement N° 14102 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – 1° Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affair...
02/02/2023 — Amendement N° 14101 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « b du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère de postures pénibles comme critère donnant droit à des actions de prévention et de départ anti...
02/02/2023 — Amendement N° 14087 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier les dispositifs financés par le fonds de prévention de l’usure professionnelle aux salariés exposés à l’ensemble des facteurs de pénibilité cités à l’article L. 4161‑1 du code du travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent défend...
02/02/2023 — Amendement N° 14028 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre les bénéficiaires potentiels du nouveau fonds d'usure professionnelle à l'ensemble des salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques, ...
