Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Je souhaite dire deux choses. Pour ce qui concerne d'abord le projet ou l'étude d'une fusion entre l'ASN et l'IRSN, nos avis peuvent diverger. Pour ma part, je soutiens ce projet, que je trouve intéressant.

Veuillez me laisser terminer. Je disais que nous avions chacun un avis sur cette question. En l'occurrence, nous ne discutons pas d'un article apportant une réponse, mais prévoyant la remise d'un rapport au Parlement – rapport dont l'élaboration pourra avoir lieu avec toute la latitude et la liberté nécessaires pour nous éclairer sur ce sujet. ...

Vous avez posé la question, mais la ministre est libre de vous répondre ou de ne pas le faire. Pour ma part, je rappelle qu'une proposition de fusion de ces deux organismes peut très bien nous être à nouveau soumise dans les semaines ou les mois qui viennent dans le cadre d'une proposition de loi, d'un projet de loi,…

…ou à la suite d'une initiative des sénateurs – car notre parlement n'est pas composé d'une chambre, mais de deux –, ou encore de l'Opecst. Dit autrement, indépendamment d'une éventuelle et incertaine seconde délibération, je pense que nous avons vocation à débattre encore de cette question, y compris, et par définition, après la remise du rap...

Ou bien convient-il de ne pas voter cet article et le rapport qu'il tend à nous faire remettre. Mais si nous approuvons le principe d'un rapport, c'est bien pour explorer le sujet et chercher à savoir si, oui ou non, c'est une bonne idée.

Peut-être que ce n'est pas une bonne idée, j'en conviens : c'est bien pour cette raison qu'il nous faut un rapport : pour savoir si nous devons mettre cette fusion sur la table. Car, dans l'incertitude, nous ne pouvons pas demander des réponses définitives et exiger que jamais au grand jamais cette fusion ne sera plus envisagée. .

Le sera-t-elle ? Je n'en sais rien. Par ailleurs, deuxième élément que je souhaitais évoquer – et je terminerai par là –, plusieurs rappels au règlement et interventions viennent de porter sur les faits importants qui se sont déroulés dans cet hémicycle il y a quelques heures. Ce sont évidemment des faits marquants, que nous avons tous encore ...

Deux options s'offrent nous, chers collègues. Pour le moment, et j'en profite pour saluer la présidence, nous essayons de terminer l'examen du texte d'ici à ce soir minuit, afin de permettre à chacun de se trouver dans sa circonscription demain. Nous pouvons y arriver, mais si nous continuons à déborder du cadre pour parler d'autre chose, il es...

Il ne s'agit pas de prendre acte de quoi que ce soit, il s'agit de préciser l'étendue du rapport !

En préambule à l'examen des amendements et des sous-amendements, je rappelle qu'il s'agit à nouveau à travers cet article de traiter de notre modèle de sûreté nucléaire en rediscutant de la question de l'ASN et de l'IRSN aujourd'hui. Il se trouve que cet article n'est pas incompatible avec le vote d'hier puisqu'il ne s'agit à présent que de déb...

Je veux soutenir la position de Mme la rapporteure, qui ne saurait d'ailleurs être différente, puisque la commission s'est prononcée dans le cadre de l'article 88 contre les amendements de suppression.

Toutefois, la rapporteure a dit – et c'est intéressant – qu'à titre personnel, elle ne participera pas au scrutin. Comme nous serons nombreux à en faire de même, il est permis de penser que l'article 11 ter, qui était adossé à l'article 11 bis, va être supprimé. Nous pourrons ainsi revenir à l'examen de l'article 1er , et enfin avancer. Hier, n...

Depuis 2017, notre majorité agit pour renouer durablement avec la croissance, le plein emploi et la réindustrialisation du pays. Pour atteindre ces objectifs économiques, la mère des batailles, c'est celle de l'énergie. Notre pays doit être capable de produire plus d'électricité décarbonée, grâce au renouvelable et grâce au nucléaire – en même ...

Le nucléaire repose sur un savoir-faire français qui a fait notre fierté des années 1970 aux années 2000. Toutefois, depuis lors, la stratégie énergétique de notre pays a connu quelques errements, bien illustrés par les auditions menées par la commission d'enquête en cours visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendan...

Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, il faut que les travaux du nouveau nucléaire, annoncés par le Président de la République dans le discours de Belfort en février 2022, puissent se dérouler dans un calendrier libéré d'embûches administratives.

notamment pour gagner deux ans dans le calendrier de réalisation des trois premières paires d'EPR. Chers collègues, je sais que vous avez du mal avec l'accélération. Vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et vous n'allez pas voter celui-ci, relatif à l'accélération des procédure...

En votant ce texte, vous donnez toutes les chances à notre pays de réussir à mettre en service les prochains réacteurs dès 2035. Le retour d'expérience de la construction de l'EPR de Flamanville 3 – Stéphane Travert en parlera probablement – a mis en lumière plusieurs pistes d'amélioration.

En premier lieu, les difficultés techniques ont établi la nécessité de recruter et former dans des métiers spécialisés à haute valeur ajoutée. C'est un chantier qui a déjà débuté, ce qu'a illustré la première semaine des métiers du nucléaire la semaine dernière.

En même temps, Flamanville a montré l'enjeu de l'organisation logistique des travaux et du bon déroulement de la maîtrise d'œuvre, qui a engendré plusieurs retards dans les premières années de ce chantier. Sur des projets aussi colossaux, l'échéancement des travaux doit être pensé avec précision. L'article 4 du projet de loi permettra, dès la ...

Pour les paires de réacteurs ultérieures, l'article 2 permettrait un gain de temps sur les procédures administratives de l'ordre de six mois, en accélérant la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet, tout en garantissant l'association des collectivités concernées. Il s'agit de processus extrêmement lourds et ...