Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Aux fins de contribuer, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l’accessibilité des pistes cyclables, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de bicyclettes dans les conditions prévues à l’article L. 1231‑16 du code des...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au troisième alinéa de l’article L. 1611‑7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ainsi que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos dans les conditions prévues à l’article...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi encadre utilement, à titre e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 bis, introduit en séance au Sénat sans avis favorable ni du rapporteur, ni du Gouvernement, tend à créer au sein de l’article 222-13 du code pénal une nouvelle circonstance aggravante des violences ayant entrainé une incapacité de travail (ITT) inferieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entr...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette image utilise une forme générique du corps humain. » Exposé sommaire : L’article 11 étend l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 personnes, p...

Substituer au mois : « juillet » le mois : « mai ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit à l’article 7 bis un dispositif tendant à étendre aux agences d’intérim, pour la période des Jeux, la faculté de solliciter une enquête administrative avant une affectation sur un poste sensible au sein d'une entreprise de transport public de personn...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1^er octobre 2024 ». » II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mentio...

I. – Pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques et jusqu’au 31 décembre 2024, est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende le fait pour toute personne de monter ou de s’installer sur un véhicule de transport, de l’utiliser comme engin de remorquage, de se maintenir sur les marchepieds ou à l’extérieur du véhicule pe...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, personnels ou encore en...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’ouverture à la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France en 2024, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, p...