Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 7 bis)

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de : « 1° Mettre en place un registre national des exploitations agricoles en vue d’identifier les surfaces, bât...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mettre en place un registre national des exploitations agricoles en vue d’identifier les surfaces, bâtiments et les béné...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « initiale et continue ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des modifications rédactionnelles.

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « développer », insérer les mots : « à cet effet ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les besoins qui participent à ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction du présent alinéa.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somm...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « favorisant la diversification » les mots : « accueillant la diversité ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspir...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les fu...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et au développement des territoires » les mots : « au développement des territoires et à la connaissance des structures de gouvernance du monde agricole ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les missions des établissements de formation a...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diver...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agricul...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « primaire » insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces m...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire non agricole une initiation aux enjeux agricoles de notre pays. L’approche pédagogique de ces en...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les politiques publiques d’orientation et de formation une dimension relative à l’amé...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...