Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 5)

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants et ne permettent pas » les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités ...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction ds inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec les Agences Régionales de santé » les mots : « après avis consultatif des agences régionales de santé territorialement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des territoires de santé...

Rédiger ainsi cet article : « L’État peut, après consultation des conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents et des communautés professionnelles territoriales de santé, organiser la tenue obligatoire de consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la...