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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS4 (Tombe)

Publié le 23 mai 2023 par : M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.

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À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants et ne permettent pas »

les mots :

« en vue ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités d’accès aux soins en clarifiant le rôle dans la réduction de toutes les inégalités d’accès aux soins.

En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit que les professionnels de santé « veillent à réduire » ces inégalités uniquement « pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants »

Les auteurs du présent amendement trouvent cette rédaction peu contraignante, car elle laisse une marge d’appréciation sur l’importance des écarts.

Elle laisse par ailleurs de côté les écarts « les moins importants ».

Ils proposent donc de rendre plus concret et plus fort l’engagement des professionnels de santé en indiquant que les professionnels réduisent l’ensemble des inégalités d’accès aux soins en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le diagnostic territorial partagé.

Devant l’ampleur du défi de la désertification médicale et para-médicale, il convient de ne pas prendre des demi-mesures qui ne résorberont que les écarts les plus flagrants, mais bien de prendre des mesures pour l’ensemble des Français victimes d’un déficit d’offre de soins.

Tel est l’objet du présent amendement.

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