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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS7 (Tombe)
(1 amendement identique : AS603 )
Publié le 23 mai 2023 par : M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du préfet, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé.
En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée.
Il ne nous semble donc pas nécessaire de rajouter le Préfet, qui risque de diminuer le poids des autres acteurs du conseil territorial de santé : assurance maladie, établissements de santé, professionnels de santé, etc.
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