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Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

104 amendements trouvés


23/05/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1175 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants et ne permettent pas » les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités ...

23/05/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction ds inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit ...

23/05/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1175 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec les Agences Régionales de santé » les mots : « après avis consultatif des agences régionales de santé territorialement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des territoires de santé...

23/05/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du préfet, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée. Il ne nous se...