Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 3)

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants et ne permettent pas » les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités ...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « veillent à réduire » le mot : « réduisent ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction ds inégalités d’accès aux soins. En effet, la rédaction actuelle de cet article prévoit ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en lien avec les Agences Régionales de santé » les mots : « après avis consultatif des agences régionales de santé territorialement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des ARS dans la redéfinition de la délimitation des territoires de santé...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du préfet, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée. Il ne nous se...