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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

751 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3927 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Prioriser les produits alimentaires français dans la commande publique. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant à un objectif de protection de la souveraineté agricole française un soutien à nos producteurs...

10/05/2024 — Amendement N° 3926 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter la politique commerciale européenne afin de garantir qu’aucune denrée alimentaire produite dans un État tiers dans des conditions contraires aux normes imposées aux agriculteurs français et européens ne puisse entrer sur le marché intérieur de l’Union européenne. » Exposé somm...

10/05/2024 — Amendement N° 3925 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter la politique commerciale européenne afin d’exclure les produits agricoles de tout accord de libre-échange existant ou en projet si leur mise en concurrence avec l’État ou la zone commerciale tiers a ou aurait pour conséquence une dégradation des filières agricoles françaises et...

10/05/2024 — Amendement N° 3924 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer le maintien de la surface agricole de chaque département en protégeant l’usage agricole des terres contre tout autre usage, en particulier énergétique, incompatible avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer aux politiques publiques d'assurer q...

10/05/2024 — Amendement N° 3923 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Garantir par un contrôle efficace la conformité des produits informés aux normes qu’ils sont tenus de respecter pour entrer sur le marché français et européen. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'intégrer parmi les actions des politiques publiques relevant de la pr...

10/05/2024 — Amendement N° 3922 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « j) Assurer à la France un excédent commercial durable et significatif sur les produits agricoles destinés à l’alimentation. » Exposé sommaire : Alors qu'elle était structurellement excédentaire depuis des décennies, la balance commerciale agricole française s'est fortement dégradée ces dernières années, d...

10/05/2024 — Amendement N° 3921 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 28, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « , par un renforcement des normes d’étiquetage ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés » les mots : « le pays d’origine des produits agricoles ainsi que, pour les produit...

10/05/2024 — Amendement N° 3920 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Cet amendement a été préparé en coopération avec l'Association générale des...

10/05/2024 — Amendement N° 3919 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, sur l’ensemble du territoire national ainsi que des » les mots : « les facteurs naturels et infrastructurels de production agri...

10/05/2024 — Amendement N° 3917 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Lier la souveraineté agricole française à la production de biomasse et à la contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie introduit une grande confusion dans l'orientation de l'article premier dont l'objet est de fixer un objectif programmatique de restauration de la capacité de la ...

10/05/2024 — Amendement N° 3916 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et sociaux assurant la viabilité économique de la profession d’exploitant agricole dans chacune des filières représentées sur le sol français ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter aux objectifs des politiques publiques ...

10/05/2024 — Amendement N° 3914 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « durable » les mots : « la plus durable possible ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à prévenir une lecture de cet alinéa qui tendrait à considérer que les politiques publiques doivent être orientées exclusivement vers les cultures répondant à un certains nombre de critères de durabilité,...

10/05/2024 — Amendement N° 3913 au texte N° 2600 - Titre (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses modifications mineures à l’organisation de l’enseignement agricole et à plusieurs procédures applicables à certaines filières ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi, qui ne porte aucune mesure majeure et est en total décalage avec les demandes d'un monde agricole subissant une profonde crise...

10/05/2024 — Amendement N° 3912 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « prend » les mots : « peut prendre ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « des structures de conseil et d’accompagnement agréées par l’État dans les conditions prévues à l’article L. 330‑7 » les mots : « les services de la chambre d’agricultu...

10/05/2024 — Amendement N° 3909 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Guitton, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Mettre en place une fiscalité incitative afin de simplifier les successions en supprimant la quasi-totalité des droits de succession pour les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation. » Exposé sommaire : Le Rassemblement National souhaite l’abrogation quasi totale des droits de ...

10/05/2024 — Amendement N° 3905 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Ne pas interdire les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité ». Exposé sommaire : Les interdictions de produits phytosanitaires sans la mise à disposition de solutions alternatives aussi efficaces placent certaines productions dans des impasses techniqu...

10/05/2024 — Amendement N° 3749 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : I - Supprimer le VI de l’article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime. II - Supprimer les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 du code rural et de la pêche maritime. III - À la fin du 2° du I de l’article L. 2...

10/05/2024 — Amendement N° 3748 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Au 3° du II de l’article L. 254‑1, les mots : « aux articles L. 254‑6-2 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». II. – L’article L. 254‑6-2 est abrogé. III. – À la première phrase de l’article L. 254‑6-2, les mots : « aux articles L. 254‑6-2 et » sont remplacés par les...

10/05/2024 — Amendement N° 3747 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « compensation par ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 » les mots : « hors dérogation ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors déro...