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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3921 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 28, après le mot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« , par un renforcement des normes d’étiquetage ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés »
les mots :
« le pays d’origine des produits agricoles ainsi que, pour les produits transformés, celui de chacune des étapes de leur transformation ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le mode d'information du consommateur et l'étendue de l'information délivrée.
En effet, correctement informé, le consommateur peut constituer un acteur clé de la réorientation du marché vers notre production nationale. Ainsi, dans une enquête Opinionway réalisée en octobre 2023, 63% des Français estimaient que soutenir les producteurs locaux constituaient pour eux une incitation à acheter français lorsqu'ils le peuvent financièrement et 56% d'entre eux affirmaient pouvoir être amenés à le faire pour soutenir l'économie française.
En raison de l'écart de normes existant entre notre pays et d'autres dont nous importons des produits, les normes d'étiquetage visant à informer le consommateur sur les substances employées et les conditions d'élevage participent également à l'objectif de souveraineté alimentaire.
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