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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3748 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I. – Au 3° du II de l’article L. 254‑1, les mots : « aux articles L. 254‑6-2 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ».
II. – L’article L. 254‑6-2 est abrogé.
III. – À la première phrase de l’article L. 254‑6-2, les mots : « aux articles L. 254‑6-2 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ».
IV. – La dernière phrase du second alinéa de l’article L. 254‑7-1 est supprimée.
Exposé sommaire :
Les exploitations agricoles utilisatrices de produits phytopharmaceutiques sont tenues de suivre un conseil stratégique avec un conseiller agréé pour construire leur stratégie de protection des cultures.
Or, c’est un non-sens de réaliser un conseil stratégique axé uniquement sur les produits phytosanitaires. L’agriculteur dans sa prise de décision doit prendre en compte également les autres enjeux environnementaux (carbone, biodiversité, etc.), ainsi que les enjeux économiques et sociaux (marché, débouchés, etc.).
De plus, la lourdeur du conseil stratégique actuel est mal vécu par les agriculteurs, avec beaucoup de temps consacré à de l’administratif (calcul d’IFT, remplissage de tableaux, etc.), au détriment de la réflexion et des échanges avec l’agriculteur et entre agriculteurs.
Enfin, le conseil stratégique se traduit par un surcoût pour les agriculteurs sans qu’ils n’en ressortent majoritairement une réelle utilité.
Ainsi, il est proposé de supprimer le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FNSEA.
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