Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Cet amendement d'appel me permet de réintroduire dans le débat la question de l'usage des symboles de la France, notamment du drapeau français, sur l'étiquetage de produits alimentaires dont l'ingrédient principal n'est pas français. Ainsi, quand vous faites une confiture en France avec des cerises qui proviennent d'un autre pays, vous pouvez a...

Tout à l'heure, Julien Dive nous expliquait qu'il y avait deux visions du sujet, dont l'une est partagée par Les Républicains et la majorité. Permettez-moi de rappeler que l'objectif de cette dernière, c'est la décroissance agricole, grâce au Pacte vert pour l'Europe, incarné par Pascal Canfin au Parlement européen. Dans cette vision rentrent a...

Enfin, cette vision est marquée par le refus de revenir sur les surtranspositions responsables de l'effondrement de filières agricoles. C'est le dévoiement de l'agriculture dans je ne sais quelle production énergétique foireuse. Monsieur Dive, il n'y a pas deux visions, mais trois : nous refusons la décroissance, soutenue par la gauche, la majo...

Monsieur Le Fur, Julien Dive l'a dit, assumez les positions de votre porte-parole. Cet amendement propose de supprimer le concept de souveraineté agricole, concept flou, qui n'est défini ni dans le texte ni dans aucune étude. Nous avons eu l'occasion d'auditionner Thierry Pouch, expert reconnu, qui n'a pourtant pas été capable de définir la so...

L'objectif de ces trois sous-amendements est d'inscrire une définition de la souveraineté alimentaire à l'article 1er , qui n'en comporte pas pour l'instant. Tout le monde parle de souveraineté alimentaire, sans forcément mettre derrière ce concept la même chose. Le sous-amendement n° 5012 reprend la définition proposée par FranceAgriMer – l'u...

Je le regrette car nous avions enfin trouvé une définition à même de nous satisfaire. Elle a été supprimée, peut-être sous la pression du Gouvernement qui ne souhaite pas inscrire une définition claire de la souveraineté alimentaire dans le texte. Toutefois, cela nous pose problème : il n'est pas question de voter un article qui ne comporte pas...

Vous avez précisé tout à l'heure, madame la présidente, que le ministre a la possibilité d'intervenir lorsqu'il le souhaite pour donner son avis sur l'un ou l'autre des sous-amendements. Je lui demande donc de définir ce qu'est la souveraineté agricole. J'ai cherché sur Google, mais je n'y ai trouvé aucune définition. Puisque vous comptez inscr...

Je défendrai ces deux sous-amendements qui, loin d'être des amendements d'appel, sont assez importants. Le sous-amendement n° 5014 vise à lutter contre la concurrence déloyale et le sous-amendement n° 5015 vise à rééquilibrer la balance commerciale agricole. Comme cela a été souligné, sans les vins et spiritueux, elle est déficitaire – ne vous...

Ceux qui s'intéressent à la viticulture auront eu connaissance d'un épisode intervenu il y a quelques semaines. L'étude d'impact du règlement sur l'usage durable des pesticides, dit règlement SUR, estimait les pertes de récolte pour la viticulture à 25 % s'il était appliqué et ajoutait que cela n'était pas si grave puisque la viticulture était ...

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté votre propos introductif dans lequel vous avez défini la souveraineté alimentaire : « La souveraineté alimentaire est la capacité à assurer des besoins essentiels – c'est-à-dire le besoin de se nourrir ; à ne pas subir des interdépendances, mais à les maîtriser et à les choisir […]. C'est, dès lors, reconn...