Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Depuis hier soir, nous voyons se développer, sur les bancs d'en face, un monde parallèle complètement lunaire.

Personne n'y avait pensé avant vous ! Merci de cette idée lumineuse qui, j'en suis sûr, fera florès dans le monde agricole.

Monsieur le ministre, un certain nombre de vos réponses sont mensongères – je suis désolé de vous le dire. S'agissant de la viticulture, je n'applaudirai jamais, comme l'a fait le rapporteur Pascal Lavergne, au plan d'arrachage de la viticulture, qui concerne 9 000 hectares dans le Bordelais, auxquels il faut ajouter les 100 000 hectares que vo...

Je me souviens aussi du dernier projet loi de finances (PLF) dans lequel vous envisagiez d'augmenter la fiscalité sur le vin. Il a fallu la pression de la profession pour que cette idée soit abandonnée. Je vous rappelle, monsieur le ministre, les 6 millions d'hectolitres de vin – sous prétexte, dites-vous, de la coopération – qui entrent chaque...

…à cause des restrictions et des suppressions d'outils que vous infligez à la profession. Je vous annonce d'ores et déjà que cette année sera probablement aussi catastrophique que la dernière. C'est le résultat de votre action contre la viticulture française.

Ce n'est pas en arrachant de la vigne que vous apporterez des solutions à la viticulture qui est en train de mourir.

Monsieur le ministre, vous venez d'affirmer que grâce à la France, le traité de libre-échange avec le Mercosur était bloqué.

Je vais vous lire une interview du négociateur en chef de l'Union européenne pour l'accord UE-Mercosur, parue le 10 mai dernier sur le site Euractiv : « L'accord est bien toujours d'actualité. Le fait est que la Commission européenne négocie toujours. Nous avons un mandat de tous les États membres, y compris de la France. Je vais être tr...

…mais vous savez pertinemment que l'accord avec le Mercosur sera signé après les élections européennes. C'est malhonnête à l'égard des agriculteurs.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez jeté des brouettes d'avis favorables aux uns et aux autres – au parti communiste, en particulier ; à tout le monde, en réalité, sauf au Rassemblement national,…

…qui avait pourtant déposé plus d'une centaine de sous-amendements. Preuve, si c'était encore nécessaire, que vous vous êtes couchés devant la gauche, qui vous attend pourtant au tournant.

Pour notre part, nous voterons en faveur d'un certain nombre d'amendements de la NUPES et de la majorité qui nous semblent défendre l'intérêt général. Depuis hier, plusieurs députés de la majorité sont venus nous voir pour nous demander de voter pour leurs amendements :…

Monsieur le ministre, vous n'avez pas été capable de donner un avis favorable sur le sous-amendement qui tendait à lutter contre les distorsions de concurrence en imposant, en plus de la réglementation européenne, le respect de la réglementation française.

Vous n'avez pas été capable de donner un avis favorable sur l'allégement de la fiscalité sur les transmissions, alors qu'il s'agissait d'une promesse faite lors de la mobilisation agricole. Vous nous dites qu'il faut stocker l'eau, mais vous n'avez pas été capable de donner un avis favorable sur l'amendement visant à développer les nécessaires ...

Monsieur le ministre, vous nous avez répondu que la souveraineté agricole était définie à la fois dans le projet de loi initial et dans les amendements identiques de réécriture dont nous débattons. Or le projet de loi initial mentionne seulement que « la souveraineté agricole du pays [est] liée à la contribution du secteur à la décarbonation de...

Quant à la réécriture proposée, elle indique : « Les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c'est-à-dire à maintenir et développer ses capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires. » Que signifie ce...

Nous regrettons que ce débat n'en soit pas un : des heures durant, nous allons dérouler des arguments sans avoir de réelle discussion, ni même connaître les avis de la rapporteure et du ministre. En trois heures de présentation de sous-amendements, vous n'êtes intervenus qu'une ou deux fois. Que devient la définition de la souveraineté aliment...

…au lieu de chercher en permanence à donner des gages aux uns et autres, sans rien faire. Cette façon de rester au milieu du gué, sans faire de choix, caractérise votre politique : vous adressez aux uns et aux autres des formules qui ne veulent rien dire, pour essayer de calmer tout le monde, et vous restez dans l'inaction la plus complète.

Monsieur le ministre, vous avez esquivé notre question portant sur l'acétamipride en renvoyant à un texte qui devrait être examiné l'Assemblée à l'automne. Toutefois, étant donné que le projet de loi que nous examinons à présent a été repoussé à de multiples reprises, j'espère que cet autre texte sera bien déposé dans les temps. Pourriez-vous r...

L'alinéa 21 de l'amendement n° 3952 vise à préserver les systèmes de production français « de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé que des surtranspositions se sont ajoutées en Franc...