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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier
41 amendements trouvés
20/03/2024 — Amendement N° CE1 au texte N° 2231 - Article 1er (Rejeté)
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatin...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « après consultation du conseil d’administration et des conseils spécialisés de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. » Exposé sommaire : La consultation préalable des organes internes paraît nécessaire a...
