Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Je serai bref – nous ne voulons pas entraver l'examen de ce texte. L'amendement n° 20 vise à préciser la notion de « prix abusivement bas » car, en introduisant dans le code de commerce l'adverbe « notamment », la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et acces...

Il s'agit de rendre les lois Egalim opérantes pour toutes les productions françaises et d'éviter un phénomène de contournement juridique comme dans le cas des centrales d'achat – des sociétés à l'étranger achètent des productions françaises. Ne voyez pas le mal partout ! Je suis un peu déçu de votre réponse, madame la rapporteure. C'est ma fau...

Certes, je rejoins la discussion en cours de route car j'étais retenu par une commission d'enquête – tout comme notre collègue Sitzenstuhl –, mais je m'interroge. Le Président de la République a annoncé, il n'y a pas si longtemps, devant les agriculteurs, l'instauration de prix planchers. Où sont les propositions concrètes pour appliquer cette ...

Je tiens, madame la ministre, à vous remercier pour votre sincérité. En donnant votre avis sur l'amendement n° 34, vous avez affirmé qu'il fallait se garder la possibilité d'aider des pays n'ayant pas les mêmes normes sociales que nous, en leur achetant des produits. Quel aveu ! Vous appelez donc de vos vœux le dumping social, vous l'organisez ...

Voilà une chose que les agriculteurs français seront heureux d'apprendre, eux qui subissent la concurrence déloyale de la Pologne, de la Bulgarie et d'autres pays du monde qui ne respectent aucune de nos normes sociales.

N'ayant pas participé aux travaux en commission, je découvre en séance cet article. Demander un nouveau rapport pour gagner du temps, voilà qui est très macroniste !

Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n'arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas...

Nous voulons préciser que l'agriculture subventionnée par le fonds créé à l'article 2 devra développer des objectifs de production permettant de satisfaire la souveraineté alimentaire française et de renforcer les infrastructures agroécologiques. Avoir des modèles vertueux, ou plus vertueux, c'est très bien ; encore faut-il qu'ils permettent la...

Encore une fois, il fallait lire l'amendement ! Il s'agit d'une simple incise, qui se justifie par le texte de l'article. Je constate la volonté de réagir sur mes amendements pour s'écouter parler. Je retire donc cet amendement et mes autres amendements portant sur des demandes de rapport. Ils abordent des sujets que nous examinerons avec la co...

Nous avons toujours été favorables à des prix minimums ou planchers, qui visent à payer correctement les producteurs, au prix de leur travail. Marine Le Pen avait défendu un tel dispositif dans son programme pour l'élection présidentielle.

C'est pourquoi, en parfaite cohérence et sans sectarisme, nous avions voté la proposition de loi de notre collègue Bompard – que nous avions même enrichie de nos amendements – discutée lors de la niche de La France insoumise. L'augmentation du montant de la rémunération des agriculteurs ne doit pas s'accompagner d'une inflation alimentaire. To...

Nous les avions soutenus et regrettons donc beaucoup qu'ils soient absents de ce nouveau texte. Pour cette raison, et pour éviter que cette proposition de loi entraîne une augmentation de l'inflation alimentaire, nous nous abstiendrons.

Ce choix s'explique aussi par notre désaccord sur l'article 2. Que les choses soient claires : nous n'aurions eu aucune difficulté à voter une proposition de loi du groupe Écologiste car, je le répète, nous ne pratiquons pas le sectarisme – nous avons d'ailleurs déjà été capables de voter une proposition de loi de La France insoumise. Je veux...

La troisième leçon, c'est qu'une promesse formulée par le Président de la République devant les agriculteurs, chez eux, au Salon de l'agriculture, ne sera pas tenue parce que vous ne voulez pas respecter des engagements pris sous la contrainte par M. Macron, parce que vous n'avez plus d'avenir à promettre aux agriculteurs français, parce que vo...

C'est tout de même extraordinaire, monsieur Izard ! Mme la ministre a expliqué que certaines filières avaient déjà fixé des marges sans se fonder sur le mode de calcul qui figure dans la proposition de loi. En tout cas, les filières demandent à fixer des marges, ce qui revient à considérer que l'agriculteur ne travaille pas seulement pour la gl...

J'aimerais comprendre, madame la ministre déléguée. Dans la loi Egalim 1, vous avez obligé les filières à déterminer des indicateurs. Et vous nous expliquez maintenant qu'en réalité, vous ne croyez pas au dispositif que vous avez introduit dans la loi ? On ne comprend pas la logique de votre raisonnement. Ou plutôt, si, on la comprend : vos in...

J'ai déposé trois amendements, en guise de contribution aux réflexions sur les difficultés d'application des lois Egalim – chacun les aura constatées le mois dernier. L'article 17 de la loi Egalim 1 proposait d'étendre aux produits agricoles et denrées alimentaires l'interdiction des prix de cession abusivement bas. L'ordonnance prise après l'...

J'espère que notre collègue Descrozaille donnera des leçons de bonne tenue à son collègue de la majorité, comme il l'a fait à mon égard tout à l'heure. Madame la ministre, je suis déçu de votre réponse car il faut clarifier l'intention du législateur pour permettre aux tribunaux de trancher sereinement. Vous nous demandez d'attendre une décisi...