Accès à une alimentation saine

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour les gestionnaires de services de restauration scolaire de choisir entre une option végétarienne quotidienne et un menu végétarien imposé deux fois par semaine. De cette façon, l...

À l’alinéa 3 après le mot : « concernés, » , insérer les mots : « , de représentants des organisations syndicales d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement réussit l’exploit de créer un comité censé trouver des solutions pour une alimentation durable en y conviant tout le monde sauf les acteurs fondamentaux du secteur que sont les...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un dessert unique à base fruits sans sucre ajouté ou un fruit nature est également proposé, sans autre choix possible. » Exposé sommaire : Les politiques de prévention de l’obésité à travers l’incitation à consommer des produits frais et sains prennent de plus en plus d’i...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les fournisseurs proposent aux gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire la visite aux élèves d’une exploitation dont les produits sont consommés dans les cantines scolaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ne peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposés aux producteurs et ind...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2025 ». le mot « 2024 » par le mot « 2027 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date : « 1^er janvier 2025 », la date : « 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Les délais imposés par la ré...

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un insecte, et ce quel qu’en soit la préparation ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, les farines, les œ...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». Exposé sommaire : L’existence d’un comité de parties prenantes destiné à proposer des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable po...

I. – Après le mot : « scolaire » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes. » II. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux gestionnaires, publics et privés, d...

Après le mot : « option » rédiger ainsi l’alinéa 2 : « à base de poisson à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus à base de poisson sans autre choix. Ils veillent en outre à privilégier des approvisionnements en poissons issus de pêches françaises. » Exposé sommaire : Alors que l'ANSES recommande la consommation de poisson au minimu...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement est interdit à compter du 1^er janvier 2024. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. S'il est vrai qu'une surconsommation des nitrites peut entraîner des risques pour la santé, son interdiction totale n'est pas demandée par l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation). L'industrie de la charcuterie représente des millie...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent chaque année aux élèves la visite d’un élevage, d’une boucherie ou d’une poissonnerie fournissant l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec...

Le premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aux heures de grande audience, en particulier lors de la diffusion de programmes télévisés destinés aux mineurs, les messages publicitaires télévisés de produits alimentaires ne peuvent porter que sur des produits ayant reçu une ...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou nitrates ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Étendre dans le champ de l’interdiction les extraits végétaux nitrés prive les producteurs des produits concernés d’une des alternati...

Après le mot : « proposent », rédiger ainsi l’alinéa 2 : « un repas dont tous les aliments sont originaires de France. Sont considérés comme originaires de France, les aliments produits et transformés sur le territoire français. Ce repas doit chercher à mettre en valeur des produits régionaux valorisant ainsi les circuits courts et le patrim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à imposer aux gestionnaires publics ou privés des services de restauration collective scolaire de proposer une option de repas végétarien chaque jour ou deux menus végétariens par semaine, sans autre choix pour l'élève. Cette disposition pose des difficulté...