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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce texte tente ou plutôt prétexte de réagir à quelques rares affaires de squat récemment médiatisées. Il vise aussi les litiges relatifs aux loyers impayés. La proposition de loi amalgame squats de domiciles, squats de bâtiments vides et situations d'impayés. En réalité, elle constitue un grave recul du droit au logement.
Par un mélange des genres dangereux entre le squat – occupation illicite d'un logement après violation de la propriété – et le défaut de paiement d'un locataire qui se trouve socialement en danger, vous assimilez un locataire en difficulté à un squatteur. Ce n'est ni moralement ni politiquement acceptable. Cette proposition de loi remet vérita...
Cette proposition de loi est qualifiée de honteuse par toutes les organisations d'aide au logement : ATD Quart Monde, le Secours catholique, le Samu social.
Ce sont peut-être des militants mais, chaque jour, ils sont au plus près de ceux qui sont en difficulté.
Ce sont eux que vous devez également entendre ! Cette proposition de loi, d'inspiration finalement très libérale et relevant d'une logique punitive, ne répond pas à l'urgence sociale et ne correspond pas à notre vision apaisée de la cohésion sociale de notre pays. Nous voterons donc cette motion.
