Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il est important que la CNDP se prononce chaque année sur la participation du public. Pour que les citoyens aient davantage confiance dans l'industrie nucléaire, ils doivent être informés. La CNDP pourrait y contribuer grandement.
Par cet amendement qu'aurait souhaité présenter Marie-Noëlle Battistel, nous voulons nous assurer que la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) communiquera à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) la nature et les principaux résultats de ses programmes de recherche.
J'aurais souhaité que son mouvement d'humeur soit un peu plus constant et qu'il repousse en séance publique, par cohérence, les amendements de rétablissement de l'article 1er .
Et je doute que ce soient les réponses apportées par le ministre qui l'aient fait changer d'avis ! En effet, le ministre ne nous a toujours pas expliqué le fondement même de la réforme et il ne nous a pas communiqué le rapport classé secret-défense – pas plus d'ailleurs que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoir...
Nous soutiendrons vaille que vaille ces deux amendements car il faut que l'Anccli, même s'il s'agit d'une association, soit informée des modalités d'association du public ; elle représente une forme de démocratie locale et une source d'information.