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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Oui, sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Je ne comprends pas pourquoi notre collègue fait valoir que tous les groupes, sauf un, étaient d'accord pour poursuivre les travaux. C'est absolument faux. À partir du moment où un groupe n'est pas d'accord, les travaux sont suspendus. Vous ne pouvez pas utiliser ce type d'argument,...
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que l'amendement n° 329 est rédactionnel alors qu'il vise à supprimer la totalité d'un alinéa ! Un amendement de ce type n'est pas rédactionnel : ce n'est pas sérieux !
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. J'ai cru entendre une mise en cause personnelle extrêmement désagréable, toute collective qu'elle soit, de la part d'un collègue du groupe Rassemblement national. Je voudrais qu'il ait le courage de répéter ce qu'il a dit.
Au titre de l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, en l'occurrence celle visant la présidente de séance d'hier soir, Valérie Rabault.
…la probité de la présidence d'hier soir. La séance a été levée régulièrement pour tenir compte du fait que la prochaine séance était ce matin, à neuf heures.
