Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

22 amendements trouvés


15/01/2024 — Amendement N° AS5 au texte N° 1208 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

D’ici 2027, la Nation se fixe pour objectif le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ce que la Nation se fixe pour objectif, à horizon 2027, le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. La proposition n...

15/01/2024 — Amendement N° AS3 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑4-1. – Dans un délai de six mois suivant son embauche, le médiateur social suit une formation dont les modalités de mise en œuvre, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret pris après avis des organisations représentatives de la médiation soci...