Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° AS5 au texte N° 1208 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj
D’ici 2027, la Nation se fixe pour objectif le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ce que la Nation se fixe pour objectif, à horizon 2027, le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. La proposition n...
15/01/2024 — Amendement N° AS4 au texte N° 1208 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj
Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux. Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Exposé sommaire : Cet am...
