Industrie verte
(Discussion générale)

Nous avons repris hier soir, en commission mixte paritaire, le fil de ce projet de loi voté en première lecture par l'Assemblée en juillet dernier. L'exercice s'avère parfois expéditif, selon le degré de convergence des rapporteurs des deux chambres. Je souhaite remercier le président de la CMP, Bruno Millienne, qui nous a au contraire laissé l...

La CMP n'a pas su donner du souffle et de l'ambition à un projet de loi qui en manquait grandement, malgré le long délai qui a couru depuis l'examen en première lecture. La rédaction issue de la CMP ne précise toujours pas clairement la définition du « vert », une mention présente tout au long du projet de loi et maintenue jusque dans son titre...

Les acheteurs publics pourront ainsi écarter des procédures de marchés de fournitures, ou de travaux afférents, des offres contenant une part majoritaire, en valeur, de produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de réciprocité dans l'accès aux marchés publics, ou dans lesquels cette réciprocité n...

Cela permettra au moins d'envoyer un message positif aux entreprises françaises, et d'allier la durabilité de la commande publique à la souveraineté de l'économie – condition d'émergence de certaines filières industrielles françaises, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, dont nous appelons de nos vœux le développement. Cependan...

Dès le printemps, avec le camp présidentiel, vous avez lourdement communiqué sur la préparation de ce projet de loi.

Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d'entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…

À l'arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre pro...

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois ...

…en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d'orientation des aides publiques. Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l'industrie et l'outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l'article 4 A relatif aux ...