Interdiction des vols en jets privés

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d'un débat sur l'usage du jet privé qui devrait nous permettre d'assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective. Les jets p...

Dans un rapport de 2021, l'ONG Transport et environnement indique que « seulement 1 % des personnes sont à l'origine de 50 % des émissions mondiales de l'aviation ».

On estime que les vols en jet sont dix fois plus polluants que les vols commerciaux, notamment en raison de la faiblesse du nombre de passagers et de la réalisation de vols pour de courtes distances.

Ces vols sont plus de cinquante fois plus polluants que les transports en train. En dehors d'un usage d'utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s'effectuent entre des villes bénéficiant d'une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L'exemple le plus...

Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de C02. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une dispos...

La réduction des émissions de GES, comme de celles de NOx, demande des efforts et l'évolution de nos modes de vie et de déplacements. La transition écologique ne fonctionnera que si elle est sociale et équitable. Dans un contexte de mise en place progressive des zones à faibles émissions mobilité, alors que les ménages sont appelés à la sobrié...

Dans une interview donnée au Parisien, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que « l'on doit agir et réguler les vols en jets privés. Cela devient le symbole d'un effort à deux vitesses ». C'est bien le problème ! Sans tomber dans la démagogie ni dans l'accusation ad hominem, un certain nombre de comportements ne passent...

Cela n'est pas raisonnable de la part de députés qui représentent des partis de gouvernement. Je salue la dignité de M. le ministre délégué qui, au moins, a la décence de s'adresser aux élus écologistes sur un autre ton.

 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », tel est le texte de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel. Or le dernier rapport du Giec contient d'abondantes informations relatives à la pollution. Comment croire encore que la pollution des avio...

Comment pouvez-vous faire croire cela à tous nos concitoyens qui pâtissent des canicules, aux agriculteurs qui rencontrent des difficultés à s'approvisionner en eau et à tous ceux qui peinent à sortir des ZFE ?

Nous avons besoin de justice écologique et sociale : c'est cela que vous refusez d'entendre. Peut-être cela a-t-il été exprimé en d'autres termes que ceux que vous auriez choisis, mais acceptez qu'il nous incombe de travailler ensemble à construire cette justice écologique et sociale, sans quoi nous ne nous en sortirons pas !

Qualifié de basique par notre collègue rapporteur, il s'agit d'un amendement de repli visant le strict minimum, à savoir aligner le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux, que la majorité et le Gouvernement ont fait adopter en juillet 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Comme nous l'avons expliqué en commission...