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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel qui vise à ce que les dispositions du II de cet article permettent aux établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents de disposer des informations nécessaires à l'élaboration des zones d'accélération.
Ces amendements identiques sont proposés par les Jeunes agriculteurs. Ils visent à mieux comptabiliser les installations photovoltaïques, afin notamment de pouvoir privilégier leur installation sur des terres déjà artificialisées et polluées, comme cela a été dit précédemment.
