Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les branches professionnelles concernées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement adopté par la commission des aff...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participat...

Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2024, un rapport au Parlement sur les dispositifs permettant la cession d’une exploitation agricole à un repreneur via la location-vente du bien. Exposé sommaire : Il arrive que des cédants soucieux de transmettre leur exploitation à un repreneur plutôt que de voir "partir leurs terres à l'agrandiss...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , pour faire valoir leur ancienneté en cas de reconversion ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'ajouter à cet alinéa sur la VAE la "reconnaissance de l'ancienneté"; nombre d'agriculteurs nous signalent, en effet, qu'après un échec, ils repartent "de zéro" ; il serait bon qu'ils puissent, en cas d...

À l’alinéa 6, après le mot : « nutritive, », insérer les mots : « de saison, ». Exposé sommaire : La mention d'une alimentation "accessible à tous tout au long de l'année" ne doit pas faire perdre de vue qu'il est meilleur pour la santé et pour l'environnement de prendre l'habitude de consommer, dans toute la mesure du possible, des produi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas possible de prescrire ici, "dès l'école primaire", "des modules d'information et de découverte de l'agriculture". De fait, seul le Conseil supérieur des programmes (CSP), instance créée en 2013, est habilité, de façon indépendante, à formuler des propositions qui concernent les programmes...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en lien éventuel avec France Travail et d’autres acteurs de l’insertion. » Exposé sommaire : France services agriculture sera amené à travailler en lien étroit avec France Travail pour ce qui concerne "les personnes en reconversion professionnelle ou à la recherche d'un emploi " mentionnées à l'artcile...

À l’alinéa 4, après le mot : « transparente », insérer les mots : « aux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Il est important d'encadrer la "publicité" du "module d'évaluation" comme du diagnostic, en rappelant, à cet alinéa, que l'information délivrée est à destination exclusive des exploitants agricoles.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « Nation » le mot : « France ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses intérêts fondamentaux » les mots : « des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Il y a une difficulté en français liée à la succession du complément du nom "souveraineté" ...

À l’alinéa 8, supprimer le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par le programme national triennal de formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, c’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer le nombre de 50 000.

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en s’appuyant sur un répertoire des lieux de stage élaboré par les chambres d’agriculture pour le territoire de leur ressort ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier aux chambres d’agriculture la mission d’élaborer des répertoires des lieux de stages sur leur ter...

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer, au sein du programme national d’or...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et précise les modalités selon lesquelles les représentants des professions concernées sont autorisés à intervenir au sein des établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire préciser par le programme national d’orientation et de découverte des mé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi q...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française, concernés par le programme national triennal de for...