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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1119 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Bannier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 20 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2024, un rapport au Parlement sur les dispositifs permettant la cession d’une exploitation agricole à un repreneur via la location-vente du bien.
Exposé sommaire :
Il arrive que des cédants soucieux de transmettre leur exploitation à un repreneur plutôt que de voir "partir leurs terres à l'agrandissement" fassent le choix délibéré de louer plutôt que de vendre leur exploitation pour permettre au repreneur d'acheter progressivement le bien.
Il est préférable de favoriser la cession d’une exploitation à un repreneur plutôt que la vente à l’agrandissement : ce procédé, largement utilisé aujourd’hui, empêche l’installation de jeunes agriculteurs prêts à se lancer dans le métier.
Le choix est contraignant pour les cédants qui, plutôt que d'opérer une récupération immédiate de fonds par la vente de leur patrimoine foncier, devront patienter, mais avec la satisfaction de participer au besoin de renouvellement des générations.
Cet amendement demande donc la remise d’un rapport permettant d’explorer les dispositifs de cession progressive envisageables.
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