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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1335 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Bannier, M. Sorre, Mme Melchior, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout, M. Weissberg.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. »
Exposé sommaire :
Plus de 1,1 milliard de repas sont servis dans les écoles élémentaires, collèges et lycées chaque année en France. La commande publique représente aujourd’hui un levier significatif pour encourager la transformation des modèles agricoles et une véritable opportunité de valorisation des filières locales et de qualité.
Accroître la part d’alimentation durable dans les cantines scolaires répond à plusieurs objectifs : favoriser l’accès à une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, réduire les inégalités sociales dans l’accès à l’alimentation et encourager les filières agricoles françaises vertueuses.
Depuis la loi EGALIM, portée par la majorité présidentielle, les personnes morales de droit public en charge d’un service de restauration collective doivent proposer aux usagers, une offre comprenant au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Si les objectifs de la loi EGALIM n’ont pas encore été atteints et malgré l’engagement des acteurs locaux, l’un des leviers pour accélérer le déploiement pourrait être la mise en place d’une stratégie à l’échelle d’un territoire afin de rendre plus efficace et efficiente, la rencontre de l’offre et de la demande.
Cet amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation vise à placer la restauration scolaire au coeur des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pour en faire un levier concret de souveraineté alimentaire et ouvrir des débouchés aux producteurs, notamment en agriculture biologique.
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