Questions au gouvernement

Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad...

Quand l'État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu'il a lui-même imposées,...

Allez-vous prendre en compte l'urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ?

J'ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d'augmenter. À cet égard, il n'y a pas d'amour sans preuves d'amour, mais je sais que vous nous aimez !

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, les aéroports régionaux et les lignes d'aménagement du territoire traversent aujourd'hui des zones de turbulence.

Certains aéroports ont signé des obligations de service public (OSP), comme l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, en Corrèze. Dans notre OSP, l'État s'était engagé à hauteur de 50 % de participation financière, soit 20 millions d'euros sur quatre ans.

À l'issue de la première année d'exploitation, il s'avère qu'il n'a participé qu'à hauteur de 34 % au financement de l'aéroport, car les recettes sont plafonnées aux recettes réalisées et non aux recettes prévisionnelles. Il faut ajouter à cela une explosion du coût du carburant et de la taxe carbone, ce qui oblige les compagnies à dénoncer les...

Dans nos territoires ruraux, ces aéroports sont de véritables outils d'attractivité économique, touristique et d'aménagement du territoire. Les collectivités – départements, régions et agglomérations – qui participent au financement des aéroports sont prises en otage du fait de leur besoin impérieux d'une ligne vers Paris et de leur situation f...

D'où la nécessité de l'avion pour soutenir le développement économique. Ma question est donc double : quelle est la stratégie du Gouvernement pour les lignes aériennes d'aménagement du territoire, notamment après les conclusions des assises nationales du transport aérien, organisées en mars 2019 par Élisabeth Borne, alors ministre chargée des t...

Par ailleurs, quelle politique appliquerez-vous afin de limiter les coûts inflationnistes pratiqués par les transporteurs qui daignent encore répondre aux OSP ?

Nos communes rurales s'inquiètent et expriment leurs profondes préoccupations concernant les conséquences de la crise économique et financière sur leurs dépenses et leurs recettes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Elles doivent faire face à une situation ...

…compromettant gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement. Il y a aussi l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents territoriaux, non compensée par l'État, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces mesures de restriction financière de nos communes ne...

J'écoute avec beaucoup d'intérêt ce que vous dites. Je vous rappelle que les communes sont le socle de notre démocratie.

Ne commettez l'erreur du passé. Vous nous jetez souvent le passé en pleine figure. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, dite loi Notre, a été un véritable échec. Vous avez parlé du Parlement rural, c'est un parlement de plus ! Quant à la DGF, elle a été…