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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

12 amendements trouvés

30/09/2022 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Gernigon, M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...

30/09/2022 — Amendement N° 359 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gernigon, M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Beno...

Après l’article L. 1243‑11 du code du travail, il est inséré un article L. 1243‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1243‑11‑1. – I. – Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emp...

30/09/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Pôle emploi remet au Parlement un rapport portant sur l’application des dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi telle que définie à l’article L. 5411‑6‑2 du code du travail et les évolutions constatées depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018‑771 du 5 s...

30/09/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. La conclusion de ces contrats peut inte...

22/09/2022 — Amendement N° AS179 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan du dispositif prévu à l’article L. 5422‑12 du code du travail. Ce rapport établit le bilan du dispositif et notamment ses impacts financiers. Exposé sommaire : Instauré dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre ...

22/09/2022 — Amendement N° AS180 au texte N° 219 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

L’article 53 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « La conclusion de ces contrats dérogatoires peut intervenir jusqu’au 1er janvier 2024. » ; 2° Au troisième alinéa, la date : « 1er

22/09/2022 — Amendement N° AS181 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

L’article L. 5411‑8 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 5411‑8. – L’établissement défini à l’article L. 5312‑1 du Code du travail, doit remettre un rapport annuel au Parlement portant sur les contrôles effectués par l’établissement public de l’application des dispositions relatives à l’offre raisonnable d’emploi telle que d...

22/09/2022 — Amendement N° AS205 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après l’article L. 6412‑2, est inséré un article L. 6412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6412‑3. – La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ; « 5° (nouveau) L’article L. 6422‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « vingt-...

20/09/2022 — Amendement N° AS41 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valenc...

Au deuxième alinéa de l’article L. 4121‑1 du code du travail, après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « , différenciées en fonction du sexe, ». Exposé sommaire : La santé au travail des femmes doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques de l’emploi. Le dernier rapport de l’Anact indique que la baisse globale et réguliè...

20/09/2022 — Amendement N° AS43 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Boyer, Mme Clapot, M. Raphaël Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme L...

Le chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Retour à l’emploi « L. 1225‑73. – Au titre du retour à l’emploi, les bénéficiaires des congés mentionnés aux articles L 1225‑17, L 1225‑35, L 1225‑37, L 1225‑47 du code du travail peuvent bénéfici...

20/09/2022 — Amendement N° AS42 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Vallet...

Au second alinéa de l’article L. 4311‑1 du code du travail, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « différenciée selon les sexes pour ». Exposé sommaire : La santé au travail des femmes doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques de l’emploi. Le dernier rapport de l’Anact indique que la baisse globale ...

20/09/2022 — Amendement N° AS44 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valence...

Au 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , dont la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des salariés parents, ». Exposé sommaire : Face aux difficultés que peuvent rencontrer certaines mères de jeunes enfants pour concilier emploi et vie de famille, une partie d’e...