Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je dois vous dire, mes chers collègues, que la situation est parfois difficile à vivre et que je ne suis vraiment pas à l'aise avec le spectacle auquel j'assiste dans l'hémicycle depuis quinze jours.

Il y a encore beaucoup de confusions, sur lesquelles je voudrais revenir. Tout d'abord, beaucoup confondent les personnes morales et les personnes physiques, les actionnaires, les dirigeants et les gestionnaires. Je vous rappelle que nous sommes le seul pays à avoir introduit…

Madame la présidente, c'est vraiment fatigant ! La France est le seul pays qui ait introduit dans son droit le concept d'entreprise à mission : évidemment, cela ne vous intéressait guère et vous avez voté contre, bien que l'entreprise à mission soit l'entreprise du XXIe siècle, celle qui réalisera votre rêve de partage de ...

…qui va à rebours de la tradition que vous représentez dans cet hémicycle : le financement de la solidarité par le travail remonte au panier du samedi soir, où chacun, en recevant sa paie, déposait quelques sous au profit de ceux qui ne travaillaient pas.

Perdre cela, faire financer le système par autre chose que le travail, reviendrait à mettre en danger son indépendance !

Puisque certains ont évoqué leur vision du monde, je m'efforcerai d'élargir le champ de vision – habitant dans un pays étranger, j'envisage le sujet avec un peu plus de hauteur.

Je dispose d'éléments de comparaison : je vis dans un pays où il n'y a pas de répartition et où la retraite est payée par l'État, et c'est une catastrophe. Tel est mon constat. Nous débattons ici du financement futur du système de retraite, et des équilibres de demain. Comme M. Bazin, je crains que vous n'ayez pas bien compris le fonctionnemen...

Nombre d'entre vous nous reprochent de répéter que les caisses de l'État sont vides ; or nous ne parlons pas ici des caisses de l'État, mais des caisses de retraite.

Notre collègue vient de le rappeler : ces deux systèmes sont séparés. L'État vient au secours des caisses de retraite, ce qui pèse lourdement sur les finances publiques – et donc sur les contribuables –, à hauteur de 20 ou 30 milliards. Cela ne représente pourtant que 10 % des montants en jeu dans les caisses de retraite. À vouloir solliciter l...

À force de mettre les régimes sous perfusion en ponctionnant les contribuables, vous les fragiliserez et vous leur retirerez leur indépendance. Que ferez-vous lorsqu'un gouvernement décidera de ne plus les financer ?

En préambule, je regrette que le mot « palabres » ait été utilisé tout à l'heure de manière un peu péjorative, car nous pourrions tirer de l'arbre à palabres quelques leçons de démocratie.

Mme la rapporteure générale l'a dit, nous nous entendons sur le fait que le taux d'emploi des seniors n'est pas satisfaisant. Dès lors, notre volonté est de construire. Je l'ai dit à plusieurs reprises, cette réforme ne vise pas à régler les injustices du système actuel, en 2023,…

…mais à préparer les équilibres futurs. Par cet article 2, nous posons des briques en ce sens. Nous ne détruisons rien, chers collègues : je répète que nous commençons à construire, et nous y allons progressivement pour les travailleurs qui seront seniors dans cinq, dix, quinze ans. Il est évident que la situation actuelle n'est pas satisfaisa...

Les choses ont toujours fonctionné de cette manière : on crée d'abord un indicateur, puis on élabore une politique et on prévoit des sanctions.

Avant toute chose, il faut qu'une société tout entière comprenne et intègre les enjeux, et c'est grâce à un indicateur que nous avanceront.

Encore une fois, nous préparons les équilibres futurs. Le groupe Démocrate se prononcera contre ces amendements visant à supprimer l'article.

C'est quelqu'un qui n'a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m'inquiètent. D'abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n'est pas exactement la même chose. Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens s...

Je remercie Mme la rapporteure générale d'avoir rappelé que ces amendements visent la suppression des alinéas 15 et 16, qui protègent en cas d'accidents du travail. Parlons de ceux-ci.

Puisque vous voulez maintenir le saucissonnage de la protection des accidents du travail, je vous rappelle que c'est en gérant ceux-ci de manière de plus en plus universelle que nous avons réussi à en réduire le nombre.

Vous prétendez faire de la pédagogie. C'est extraordinaire ! Dans des vidéos qui circulent largement, certains députés présents ici prétendent que les travailleurs récupèrent leurs cotisations au moment du départ à la retraite. Eh bien non, ce n'est pas de la pédagogie, c'est du mensonge !