Amendement N° 490 (Rejeté)

Cet article 2 substitue au projet personnalisé d'accès à l'emploi et au contrat d’engagement réciproque des allocataires du RSA, un contrat d'engagement qui sera obligatoire pour tout inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Or, ce contrat, en visant à l'uniformisation des droits et des devoirs pour des personnes aux parcours de vie et professionnels différents, apparaît davantage comme une réponse stéréotypée pour tous plutôt que comme le cadre d'un accompagnement individuel et durable. De surcroît, il entretient la confusion entre le revenu de remplacement assurantiel qu'est l'allocation chômage et la prestation sociale de solidarité qu'est le RSA. Les conséquences sur la définition du "plan d'action" et de l' "offre raisonnable d'emploi" sont non négligeables et, telles que formulées dans cet article 2, sont au désavantage des inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2.