Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
42 amendements trouvés
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à contraindre les locations de meublés de tourisme en zone littorale ». Exposé sommaire : Le titre donné à la présente proposition de loi laisse entendre qu’elle apporte une réponse globale à la crise du marché locatif en France. L’étude de ses trois articles révèle qu’il s’agit d’un...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Le Rassemblement national refuse que l’accroissement de la fiscalité immobilière soit la seule réponse à la crise du logement, alors que la France reste championne des ta...