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Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier

42 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° CE14 au texte N° 1176 - Titre (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à contraindre les locations de meublés de tourisme en zone littorale ». Exposé sommaire : Le titre donné à la présente proposition de loi laisse entendre qu’elle apporte une réponse globale à la crise du marché locatif en France. L’étude de ses trois articles révèle qu’il s’agit d’un...

23/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1176 - Article 3 (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de durcir la fiscalité des logements meublés en diminuant les avantages fiscaux du régime de micro-BIC. Le Rassemblement national refuse que l’accroissement de la fiscalité immobilière soit la seule réponse à la crise du logement, alors que la France reste championne des ta...