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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1176
Amendement N° CE9 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact de l’article 160 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur l’offre locative des meublés de tourisme.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mesurer les conséquences de l’article 160 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience sur le volume de l’offre locative des meublés de tourisme.
Les effets de cette proposition de loi, ayant pour objectif de résorber les déséquilibres du marché locatif en zone tendue, doivent être évalués. Il est indispensable de savoir combien de biens aujourd’hui en location seront amenés à être retirés du système locatif et donc diminueront l’offre toujours plus faible face à une demande en recrudescence.
Cette étude évaluera les effets délétères de l’entrée en vigueur de cet article sur l’offre touristique et les propriétaires bailleurs, alors que la performance des travaux d’isolation énergétique est relativisée par certaines études scientifiques, notamment celle conduite par l’Université de Cambridge « Insulation only provides short-term reduction in household gas consumption ».
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