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Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
42 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 1176 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Au premier alinéa du IV de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme, les mots :« cent vingt jours au cours d’une même année civile » sont remplacés par les mots : « soixante jours au cours de l’année civile avec une liberté laissée au maire de la commune pour décider, eu égard aux exigences locales, d’étendre jusqu’à cent vingt jours. » Exposé...
23/11/2023 — Amendement N° CE12 au texte N° 1176 - Article 3 (Tombe)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sont situés dans une commune classée station de sports d’hiver et d’alpinisme au titre du code du tourisme ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi les stations de montagne seraient-elles assimilées de facto à des zones « détendues » ? Le pr...
