Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Frédéric Boccaletti sur ce dossier

341 amendements trouvés


29/11/2022 — Amendement N° 234 au texte N° 526 - Titre (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais intermittentes. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

29/11/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, Mme Martinez, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Ranc, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ta...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ni être incluses dans les sites classés sous le label « Grand site de France » ou visibles depuis ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les périmètres des Grands Sites de France et leurs alentours des zones d'accélération pour l'implantation d'installations d’énergies renouvelab...

29/11/2022 — Amendement N° 212 au texte N° 526 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Pour les projets se rapportant aux gîtes géothermiques, tels que définis à l’article L. 112‑1 du code minier : 1° La durée maximale de la phase d’examen de la demande d’autorisation de recherche ou de la demande de permis exclusif de recherche est d’un an à compter de la date d’accusé de la réception du dossier. Elle peut être portée à dix-hui...

29/11/2022 — Amendement N° 209 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Rejeté)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de l’Union Européenne, et particulièrement français, de panneaux solaires qui doivent faire face à une concur...

29/11/2022 — Amendement N° 208 au texte N° 526 - Après l'article 17 bis B (Rejeté)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Après l’article L. 2224‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑2‑1. – Les communes exploitant un service local de production d’énergie renouvelable peuvent reverser dans leur budget principal les excédents liés à l’exploitation de ce service dans la mesure où...

29/11/2022 — Amendement N° 205 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies A (Rejeté)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

L’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui relève du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme substant...

29/11/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « zones » insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

29/11/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

29/11/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

29/11/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires et les EPCI aux seules zones mentionnées par cette liste.

29/11/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « zones », insérer le mot : « exclusives » Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

29/11/2022 — Amendement N° 199 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques....

29/11/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Ces zones ne doivent pas présenter d’enjeux économiques quant à l’activité de tourisme d’un territoire. » Exposé sommaire : En France, les activités touristiques représentent entre 7 et 8 % du PIB. Ce sont également 2 millions d’emplois directs et indirects pourvus grâce au tourisme. Pourtan...

29/11/2022 — Amendement N° 197 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « aux échelles locale et globale ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la notion de saturation visuelle du paysage. A l'échelle locale, c'est la représentation des habitants du secteur concerné par les sources d'énergies renouvelables qui est pris en compte. Ces représentations peuvent ê...

29/11/2022 — Amendement N° 146 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Barthès, M. François, Mme Ranc, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taver...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. » Exposé sommaire : Les éoliennes en mer altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de toutes les communes littorales et sont rejetées massivement...

29/11/2022 — Amendement N° 129 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Rancoule, M. Barthès, M. Ménagé, M. Dessigny, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Do...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La Co...

29/11/2022 — Amendement N° 126 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le nombre d’emplacements équipés d’ombrières devant être équipées de panneaux photovoltaïques peut être réduit lorsqu’il est fait appel à des panneaux photovoltaïques à haut rendement dont les performances minimales sont fixées par décret » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’ins...

29/11/2022 — Amendement N° 116 au texte N° 526 - Article 8 (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou de gaz de mine » ; ». Exposé sommaire : Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roc...

29/11/2022 — Amendement N° 53 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Villedieu, M...

Après l’article L. 181‑31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑31‑1. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée en cas d’avis défavorable du conseil municipal de la commune sur laquelle est prévue l’implantation d’une installation dans le cadre d’un projet soumis à év...

29/11/2022 — Amendement N° 49 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Ro...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...