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Les interventions de Frank Giletti sur ce dossier

1153 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Sport01
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202400
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(en euros)
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0112 000
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Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0196 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0450 000

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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0301 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières037 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0129 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0121 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières070 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0108 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières059 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0113 000
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
...

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(en euros)
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0316 000
...

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(en euros)
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Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

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19/10/2023 — Amendement N° 219C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière015 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

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19/10/2023 — Amendement N° 218C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Dessigny, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Structures et dispositifs de sécurité routière025 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

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