Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2)

Cet amendement est à l'image du glissement que vous avez opéré, monsieur le rapporteur : pour avoir subtilisé un texte au Rassemblement national,…

Quelqu'un occupe un logement : vous irez, avec des gros bras, l'expulser. Voilà votre image de la République ! Elle me rappelle un article paru hier dans La Marseillaise au sujet d'un propriétaire qui louait illégalement des logements généralement de 6 mètres carrés, insalubres pour la plupart, à quarante-deux familles de réfugiés et emp...

Si vous voulez que les décisions de justice soient appliquées, faites en sorte que la justice, entre autres, reçoive davantage de moyens !

Monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas la police de l'Assemblée. Vous n'êtes pas la police, puisque vous l'envoyez à votre place faire le sale boulot

C'est bien ce que j'ai dit. Vous étendez la possibilité d'expulsion prévue initialement pour le domicile à quelque chose d'assez flou. Qui est pour l'augmentation des loyers et pour celle des prix de l'immobilier ? Pourriez-vous lever la main ?

Leilani Farha a été rapporteure spéciale au logement à l'ONU. Monsieur le garde des sceaux, je vous vois taper sur votre pupitre, mais elle existe bien et elle a remis un rapport sur le logement à l'échelle mondiale. Elle y montre comment laisser vacants des logements et des immeubles constitue une stratégie claire et déterminée de gros groupes...

Je prendrai un exemple à Toulouse. Il y a dix ans, un promoteur a acheté un bâtiment à la métropole de Toulouse pour 4 millions d'euros. Il l'a laissé vide pendant dix ans, puis l'a revendu 11 millions d'euros. Qu'auriez-vous fait de personnes qui se seraient introduites dans ce logement parce qu'ils n'avaient pas d'abri ? Vous les auriez consi...

…ce qui a fait monter les prix aux alentours parce que la rareté du logement crée l'augmentation des prix de l'immobilier et des loyers. Pourtant, là-dessus, vous n'avez rien à dire.

Je rappelle que c'est Charles de Gaulle qui, le premier, a appliqué la loi de réquisition pour accueillir les pieds-noirs. Visiblement, à cette époque-là, il existait une droite républicaine qui avait encore un peu de bon sens.

Dans la droite ligne des propos de notre collègue Leseul, qui sont frappés au coin du bon sens, j'estime que le texte qui nous est proposé souffre, dans sa rédaction, d'un manque total de rigueur.

Vous expliquez que le lieu où l'on vit – le domicile – doit être mis sur le même plan que des immeubles de bureaux vides qui sont abandonnés ou destinés à la spéculation : selon vous, c'est exactement la même chose. Les logements dont M. le rapporteur entend faire des domiciles regroupent ainsi, outre les 3,1 millions de logements vides en Fran...

Je citerai simplement une responsable du Secours catholique qui a donné son avis sur le texte : « sa rédaction est tellement vague qu'elle emporte avec elle de nombreuses situations dans lesquelles les occupants d'un logement, bien que dépourvus de contrat, ne sont pas pour autant des squatteurs et encore moins des voleurs : les personnes accue...

J'ai récemment relu un livre qui m'est cher, La Promesse de l'aube de Romain Gary – certains parmi vous l'ont sans doute lu.

Dans un passage, la mère de Romain Gary, alors enfant, se retrouve en situation d'impayé de loyer. Le propriétaire la menace de la mettre à la rue. Selon votre loi, la mère de Romain Gary serait une occupante sans droit ni titre, une squatteuse, une voleuse que l'on met dehors et qu'on emprisonne. Voilà quelle est votre philosophie. Monsieur l...