Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er a)

Simone et Christiane, sœur jumelles, vivaient depuis leur naissance dans un appartement à Nice. Elles n'avaient pas de contrat de location : comme beaucoup de Français, elles se situaient dans une zone grise du logement. Elles assuraient les fonctions de concierges dans l'immeuble, en contrepartie de quoi la propriétaire d'alors les laissait oc...

Votre loi criminalise des personnes comme Simone et Christiane, qui n'ont pas accès au logement et se retrouvent expulsées parce qu'elles se situent dans une zone grise, ou qui sont parfois victimes d'un propriétaire malhonnête ou peu consciencieux. Ces personnes seront désormais menacées de prison. Le projet de loi n'effectue aucune distinctio...

Nous assistons aux premières petites querelles du syndicat des multipropriétaires, qui se réunit ici parmi nous. Nous avons M. Kasbarian, qui a piqué une proposition de loi que le Rassemblement national veut mettre à l'ordre du jour depuis 2018 ;…

…d'ailleurs, le Rassemblement national ne cesse de vous féliciter, monsieur Kasbarian, et en cas de dissolution, vous avez peut-être une investiture à jouer de ce côté-là !

Nous avons ensuite le Rassemblement national, donc, qui veut rétablir cette sanction de trois ans. M. Dupond-Moretti, quant à lui, essaie de mettre un peu d'huile dans les rouages, parce qu'il revient un peu à la raison : se rendre coupable de violence sur des personnes, ce n'est pas la même chose que casser une porte. Et nous avons Mme Genevar...

Et cela, vous l'avez refusé. M. Rebeyrotte nous a ensuite dit : nous, les propriétaires, nous avons du mal à mettre notre logement en location, parce qu'on a peur que le locataire ne paie pas ses loyers. Nous vous avons proposé, lors de nos débats, deux solutions à ce problème : d'une part, l'encadrement à la baisse des loyers, qui permet aux ...

Je me permets d'interrompre ce congrès de multipropriétaires qui se tient dans une ambiance feutrée, un peu comme dans un salon de thé, pour vous demander, monsieur le rapporteur, si vous avez auditionné Camille François, chercheur qui a étudié dans un ouvrage récent les expulsions locatives – je vous ai d'ailleurs invité à assister à une audit...

Il ne s'est pas livré à une analyse express, dans l'enceinte feutrée et, si j'ose dire, glorieuse, de l'Assemblée nationale mais il est allé rencontrer, dans un bureau, des personnes qui travaillent sur les expulsions locatives.

Je vous ai écoutés, chers collègues. Faites de même, c'est le moindre des respects. Voici un extrait de ce livre, dans lequel il cite les chiffres tels qu'ils sont : « […] entre 2010 et 2019, le nombre d'expulsions prononcées par les juges et réalisées par la police a augmenté plus fortement que le nombre de recours judiciaires déposés par les...

Ce que propose le Rassemblement national est finalement assez intéressant. Nous sommes pour le droit au logement tandis que vous êtes pour le droit à la prison.

Lorsqu'une personne n'arrive plus à payer son loyer, selon vous, il faut l'envoyer en prison. Qu'avez-vous donc contre les surveillants pénitentiaires ?

Alors que les prisons sont déjà pleines, vous voulez y envoyer de nouvelles personnes. Il suffirait pourtant de construire massivement, par exemple, du logement très social pour que les personnes aient accès à un logement.

Ce n'est pas ce que fait le Gouvernement. Vous êtes, au fond, à côté de la plaque, à côté de la réalité. Nos concitoyens n'ont pas besoin d'aller en prison mais d'avoir un logement accessible financièrement.

Pour répondre à M. Tivoli du Rassemblement national. Est-ce que vous êtes allés voir Simone et Christiane, dans votre département ? Moi oui. J'ai été les voir, et contrairement à ce que vous racontez, le propriétaire les a expulsées non afin de vivre dans ce logement mais pour en profiter via Airbnb ,

divisant en trois le logement dans le vieux Nice pour faire de la spéculation locative. Voici comment vous traitez les personnes modestes françaises, et de la part du Rassemblement national, c'est assez éclairant : on peut leur mettre la tête sous l'eau sans que vous bougiez, tandis que, lorsque les multipropriétaires spéculent sur le logement ...

Ces amendements révèlent à quel point la proposition de loi marque l'ouverture du musée des horreurs : à travers eux, on dit à un occupant sans droit ni titre, par exemple une victime de marchand de sommeil ou bien, ce qui arrive aussi, une personne logée en centre d'hébergement d'urgence, qu'en plus d'être condamnée et remise à la rue, elle ne...

Toutes les propositions que nous avons faites pour venir en aide à ces petits propriétaires, comme la garantie universelle des loyers présentée par mon collègue Martinet ou les mesures concernant la commission de prévention des expulsions, vous ne les avez pas retenues. La vérité, c'est que vous proposez une loi de violence sociale vis-à-vis d...

C'est une grande escroquerie que de faire croire que cette proposition de loi s'adresse au petit propriétaire qui, en rentrant chez lui, trouve quelqu'un dans son canapé.

Ce n'est pas du tout cela. Si vous aviez bien fait votre travail, monsieur le rapporteur, vous auriez établi des distinctions entre les occupants sans droit ni titre. Vous mettez sur le même plan une personne qui s'invite dans le canapé d'un petit propriétaire et une personne qui s'est abritée dans un logement resté vide depuis dix ans, ou enco...

Pour vous, c'est exactement la même chose. Nous nous trouvons dans une situation dommageable : vous avez préféré tendre l'oreille au programme du Rassemblement national en matière de logement, plutôt qu'à celui d'associations comme la Fondation Abbé-Pierre ou le Secours catholique, et plutôt qu'à la Défenseure des droits.