Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(Explications de vote)

Après l’alinéa 3, insérer les alinéas ainsi rédigés : « 1° AB Au premier alinéa de l’article L. 212‑9, après le mot : « articles », sont insérés les mots : « L. 211‑9, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI NUPES vise à intégrer dans cette proposition de loi un contrôle d’honorabilité pour les recruteurs sportifs. Le rapport de l...

Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 » ; ». Exposé sommaire : L’amendement proposé par le groupe LFI NUPES vise à inclure dans cette proposition de loi plusieurs exceptions au contrôle d’honorabilité pour des infractions liées à d...

Le chapitre I^er du titre I^er du livre II de la première partie du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑9. – Les fédérations agréées, ou tout autre organisation en leur nom, assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionne...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Tout bénévole et intervenant régulier d’une association sportive, quelles que soient la durée et la régularité de ses interventions auprès de mineurs, doit être titulaire d’une licence pour participer à son activité et à...