Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Texte n° 1396
Amendement N° AC15 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2024 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer les alinéas ainsi rédigés :
« 1° AB Au premier alinéa de l’article L. 212‑9, après le mot : « articles », sont insérés les mots : « L. 211‑9, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI NUPES vise à intégrer dans cette proposition de loi un contrôle d’honorabilité pour les recruteurs sportifs.
Le rapport de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public a alerté sur les lacunes en matière de contrôle d’honorabilité. Nous saluons cette proposition de loi, qui vise à clarifier les moyens et le fonctionnement de ces contrôles, mais nous constatons qu’elle reste en deçà des recommandations du rapport de la commission d’enquête. La recommandation 38 proposait notamment que les recruteurs sportifs soient soumis au contrôle d’honorabilité par voie législative. La rapporteure, lors de l’examen en commission, cite notamment un cas révélé par l’émission « Enquête exclusive » diffusée le 19 novembre 2023, dans lequel un prédateur a commis des attouchements sur des enfants en toute impunité pendant des années.
Nous souhaitons compléter les mesures de cette proposition de loi pour que cette impunité cesse le plus rapidement possible. Nous encourageons vivement les fédérations à faire évoluer leurs règlements afin que les recruteurs soient licencié et soumis à un contrôle. Cette mesure contribuerait grandement à éliminer les prédateurs sexuels parmi les recruteurs sportifs, une profession cruciale pour de nombreuses disciplines telles que le football.
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