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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
1642 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9699 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux métiers de bouche tels que boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers ou poissonniers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que no...
02/02/2023 — Amendement N° 9694 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,09 % pour les salariés et 3,89 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9691 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégrali...
02/02/2023 — Amendement N° 9686 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction ne ...
02/02/2023 — Amendement N° 9684 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,08 % pour les salariés et 3,88 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9677 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,07 % pour les salariés et 3,87 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9674 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du gros œuvre du ...
02/02/2023 — Amendement N° 9668 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,06 % pour les salariés et 3,86 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9665 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment ne soient pas concernés par le recul...
02/02/2023 — Amendement N° 9664 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,05 % pour les salariés et 3,85 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9655 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appli...
02/02/2023 — Amendement N° 9652 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,04 % pour les salariés et 3,84 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9644 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'app...
02/02/2023 — Amendement N° 9635 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pa...
02/02/2023 — Amendement N° 9634 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,03 % pour les salariés et 3,83 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9625 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Laisney, Mme Garrido, M. Guiraud, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,02 % pour les salariés et 3,82 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 9619 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,01 % pour les salariés et 3,81 % ...
02/02/2023 — Amendement N° 9615 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Martin. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoye...
02/02/2023 — Amendement N° 9609 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Bilongo, M. Piquemal
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2 % pour les salariés et 3,8 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 9589 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
