Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Italie, Grèce, Royaume-Uni, Espagne : ces pays ont décidé de taxer les superprofits et de mettre à contribution les grandes multinationales. Hier, en Espagne, la ministre de l'égalité a fait voter une loi créant le congé menstruel ; à la même heure, de concert avec les députés du Rassemblement national, vous adressiez quolibets et invectives au...

Nos amendements sont autant de propositions de recettes pour financer la retraite à 60 ans, mais vous préférez regarder ailleurs ! Cette réforme, qui tend à infliger à tous deux ans d'impôt sur la vie. ,

signe votre naufrage. Vouloir qu'une réforme aussi fondamentale soit débattue en seulement vingt jours, c'est comme prétendre traverser l'Atlantique en pédalo ! D'autant que le pédalo est désormais dans le triangle des Bermudes :

1 200 euros, pour qui, comment ? On ne sait pas ! Les carrières longues, selon qu'il s'agit d'une année paire ou impaire ? On ne sait pas ! Un économiste nous apprend que la réforme créera 90 000 chômeurs supplémentaires. Il est temps de répondre à toutes ces questions dans l'hémicycle, sinon vous devrez y répondre le 7 mars !

Je pense qu'on a pris un mauvais pli ce matin. Monsieur le ministre délégué aux comptes publics, la question des deux ans d'impôts sur la vie des Français n'est pas le sujet d'un concours d'éloquence organisé par le Lions club, où vous pourriez évoquer vos passions – certaines saines – pour Jean-Luc Mélenchon ou pour les mots croisés, qui sont ...

D'autres sources de financement existent ; nous vous en avons fait part. Hier, nous avons souligné que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes rapporterait 5,5 milliards d'euros. On pourrait parler aussi de la planification écologique qui créerait 1 million d'emplois et rapporterait 16 milliards dans les caisses. Monsieur Dussopt, no...

Une augmentation de 4 % des salaires entraînerait une augmentation des recettes de 12 milliards d'euros. En somme, nous vous demandons de ne pas avoir une vision rétrécie et dogmatique de ces sujets. Vous savez, l'ouverture d'esprit, c'est comme l'ouverture de l'hémicycle pour poursuivre nos débats : ce n'est pas une fracture du crâne, et c'es...

Arrêtez de vous exciter, monsieur Balanant ! Lorsque vous vous êtes exprimé, je vous ai écouté. Retrouvons un peu de mesure.

Le constat de mes collègues est simple. Détenir des actions dans certaines sociétés, comme TotalEnergies et Orpea, n'est pas un problème : c'est le cas de certains ici, et ils en ont évidemment le droit. Mais, depuis tout à l'heure, nous interrogeons les ministres au sujet de la taxation des superprofits de ces grandes multinationales, sans ob...

Et alors que personne n'intervenait jusqu'à présent pour donner son avis, que ce soit sur les bancs du Rassemblement national

ou sur ceux de la majorité, vous vous insurgez maintenant que nous posons la question d'un éventuel conflit d'intérêts. C'est un véritable problème ! Nous disons simplement que ceux, ici, qui détiennent des actions dans ces multinationales, seraient avisés de s'abstenir de participer au débat pour éviter tout conflit d'intérêts.

C'est tout à fait possible, je l'ai constaté le peu de temps où j'ai été conseiller municipal : par exemple, si on est membre du conseil d'administration d'une association, on s'abstient de participer au vote d'une subvention qui la concerne.

Sur le fondement de l'article 54, dans l'intérêt du débat. Les discussions ont été houleuses mais il convient, madame Bergé, de mesurer ses mots. Vous avez parlé de déshonneur, on a bien compris que la personne de Jean-Luc Mélenchon vous obsédait. Mais les gens qui nous regardent, et je vous assure qu'ils sont nombreux, ont le droit d'obtenir d...

Ils veulent par exemple savoir si ce que vient d'annoncer M. Dussopt est chiffré. Cela coûtera-t-il 2 ou 10 milliards d'euros ?

J'ai une autre question pour le ministre, de la part d'un ami d'enfance : il a commencé à travailler à 16 ans, mais a dû s'arrêter pendant deux ans après une blessure au genou ; à quel âge pourra-t-il partir à la retraite ? Pouvez-vous lui répondre, monsieur Dussopt ?

Nous ne vous entendons pas beaucoup, messieurs les ministres. Je commence à me demander, monsieur Dussopt, si vous n'avez pas des actions dans Télé 7 jours. Peut-être trouverait-on, dans ses grilles de mots croisés, les réponses à nos questions…

Êtes-vous favorables à l'instauration d'une contribution sur les bénéfices des grandes multinationales afin qu'elles partagent les richesses et participent ainsi au financement des caisses de retraite ? La réforme porte mal son nom et devrait être rebaptisée « réforme de la baisse des salaires ». En effet, l'OFCE a montré qu'elle provoquerait ...

Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous le dire : votre réponse n'est pas convenable. J'ai été enseignant en lycée professionnel pendant douze ans. Certains de mes anciens élèves, aujourd'hui travailleurs dans les secteurs de la logistique et de la restauration, me demandent quand ils pourront prendre leur retraite, parce que personne n'y...

Madame Dalloz, je vais vous raconter une anecdote. « Qu'est-ce qu'il en a à faire de payer 135 euros ? ». Ces mots, ce ne sont pas les miens, ce sont ceux des habitants de Bougival, qui en ont marre du tapage nocturne du joueur du PSG Neymar et qui constatent que, pour lui qui gagne 30 millions par mois, payer 135 euros, ce n'est rien du tout.

Vous allez voir où je veux en venir. Je me suis renseigné et j'ai découvert qu'il existe une niche fiscale, celle du régime des impatriés, prévue par l'article 155 B du code général des impôts : les salariés qui n'ont pas été domiciliés fiscalement en France au cours des cinq années précédant celle de leur prise de fonctions bénéficient d'une r...