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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
1642 amendements trouvés
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 8 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 7 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 6 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 5 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 au texte N° 950 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 20531 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dis...
02/02/2023 — Amendement N° 20526 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif qu’aucune pension de retraite pour carrière complète ne puisse être inférieure à 1600 euros net. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros, et non à seulement 85% du SMIC. Cette proposition est en cohérence avec notre volonté d'augme...
02/02/2023 — Amendement N° 20516 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des modalités de calcul du revenu annuel moyen sur les pensions des étrangers finissant leur carrière en France, prévues par le présent projet de loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux travailleurs étrangers finis...
02/02/2023 — Amendement N° 20505 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi ...
02/02/2023 — Amendement N° 20486 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet ...
02/02/2023 — Amendement N° 20481 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des modalités de calcul du revenu annuel moyen sur les pensions des Français de l’étranger et les lacunes des règlements européens et des accords bilatéraux de coopération. Exposé sommaire : Par cet amendement, présenté sous forme de rapport, nous...
02/02/2023 — Amendement N° 20470 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des modalités de calcul du revenu annuel moyen sur les pensions des Français de l’étranger et les lacunes des règlements européens et des accords bilatéraux de coopération. Exposé sommaire : Par cet amendement, présenté sous forme de rapport, nous...
02/02/2023 — Amendement N° 20456 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES sou...
02/02/2023 — Amendement N° 20455 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des modalités de calcul du revenu annuel moyen sur les pensions des étrangers finissant leur carrière en France. Exposé sommaire : Avant le 1er octobre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des modalités de calcul du rev...
02/02/2023 — Amendement N° 20430 au texte N° 760 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L'âge normal de la retraite est de soixante ans. Exposé sommaire : « Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réaffirmer que l’âge légal permettant d’accéder à la retraite doit être fixé à 60 ans. Nous tenons à rappeler dans ce projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale la disposition issue de l’article 55 de la ...
02/02/2023 — Amendement N° 20361 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous reje...
02/02/2023 — Amendement N° 20354 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime de soixante ans en 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agrico...
