Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
1642 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19789 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à reb...
02/02/2023 — Amendement N° 19766 au texte N° 760 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni m...
02/02/2023 — Amendement N° 19747 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue...
02/02/2023 — Amendement N° 19704 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
02/02/2023 — Amendement N° 19702 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'annonce le gouvernement, les dispositifs de départs anticipés, cités parmi les "aménagements sociaux" de la réforme, ne sont qu'une chimère supplémentaire. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitude mais ...
02/02/2023 — Amendement N° 19699 au texte N° 760 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. L'exposé des motifs de l'article indique une légère hausse en 2023, en raison de la "revalorisation du SMIC...
02/02/2023 — Amendement N° 19683 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 19662 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe pârlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas ...
02/02/2023 — Amendement N° 19639 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Piquemal
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 1er janvier 1968 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans p...
02/02/2023 — Amendement N° 19607 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néc...
02/02/2023 — Amendement N° 19588 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19575 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un r...
02/02/2023 — Amendement N° 19573 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19538 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19528 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Piquemal
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de t...
02/02/2023 — Amendement N° 19515 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19496 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19484 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Piquemal
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 19481 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 19463 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
