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Les interventions de François Gernigon sur ce dossier
65 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1155 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Care...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie veille au respect de l’objectif pluriannuel de recruter 50 000 personnels soignants supplémentaires en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes d’ici 2027. Exposé sommaire : L’enjeu des recrutements en EHPAD est majeur. Pour relever ce défi, le Gouvernement a annoncé une traject...
07/04/2023 — Amendement N° 1154 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Care...
I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le chapitre IX du titre IV du livre Ier est complétée par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 : Service public territorial de l’autonomie « Art. L. 149‑5. – Dans chaque département ou chaque collectivité à compétence départementale, le service pub...
07/04/2023 — Amendement N° 1153 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Care...
Après l’article L. 442‑8‑1‑2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 442‑8‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑8‑1‑3. – Pour l’application du deuxième alinéa du I de l’article L. 442‑8‑1, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale avec la...
07/04/2023 — Amendement N° 1152 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Care...
Le III de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « dépendantes dans des proportions inférieures aux seuils mentionnées au I du présent article » sont supprimés ; 2° À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots : « , dans des proportions inférieures à un seu...
07/04/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Care...
Au 1° du IV de l’article L. 1111‑13‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « à un proche aidant, ». Exposé sommaire : Actuellement, il est possible qu’un représentant légal accède à « Mon espace santé » au nom de du titulaire de cet accès. Il n‘est pas possible pour un proche a...
