Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement prévoit l'organisation de temps collectifs à destination des porteurs de projets, dont nous avons suffisamment parlé hier. Je le retire.

Je souhaite apporter au débat quelques précisions avec lesquelles, je crois, M. Potier sera d'accord. Il existe un réel problème s'agissant de l'attribution des aides. Par exemple, dans les zones montagneuses éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) – qui n'a d'ailleurs pas été revalorisée depuis 2015

–, celle-ci est attribuée en fonction de la surface agricole utile et non en fonction du nombre d'unités de gros bétail (UGB). Or en zone d'élevage, pour que les aides aillent aux actifs, il importe de les faire dépendre des UGB.

Pour les primes PAC, c'est exactement la même chose. Dans mon département de Corrèze, le passage du critère des UGB à celui de la surface a fait perdre en moyenne 4 500 euros d'aides PAC aux éleveurs. Qu'il s'agisse de l'ICHN, qui porte très bien son nom, ou des aides à l'agroécologie que vient de mentionner M. Potier à propos de l'amendement n...

Encore une fois, il faut identifier des critères pertinents d'attribution des aides, plutôt que de les faire toujours dépendre de la surface agricole utile.

Dû à Fabrice Brun, il tend à autoriser l'usage d'aéronefs pour pulvériser avec précision des produits phytopharmaceutiques sur les terrains agricoles, ce qui permettrait de réduire la quantité de produits utilisés et l'exposition des personnes les appliquant.

En effet, cet amendement tend à compléter l'article ainsi : « lorsqu'il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l'exploitation agricole ne peut être sanctionnée ».

Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray vise à instaurer un prêt à taux zéro. Si l'on veut que les générations se renouvellent, il faut favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en leur permettant d'acquérir du foncier.

Il s'agit d'ouvrir la possibilité de recourir à une formalité simplifiée dans les diverses hypothèses où le contrôle des mouvements de parts sociales de sociétés détenant ou exploitant du foncier à usage ou à vocation agricole ne trouve pas à s'appliquer : une simple information fournie à la Safer permettrait, en quelques minutes, de déclarer q...

Je rappelle à mon collègue Dominique Potier qu'il ne s'agit pas uniquement d'une initiative socialiste, puisque j'avais moi-même déposé un amendement identique en commission. Je vous donne à présent un exemple concret. Un éleveur en agriculture bio m'a expliqué qu'il souhaitait s'approvisionner chez un collègue voisin – lui aussi installé en b...

Je voudrais appuyer, de façon pragmatique, les propos de M. le ministre. Ils nous l'ont fait comprendre lorsqu'ils ont manifesté, les agriculteurs n'en peuvent plus des surtranspositions normatives et réglementaires à la française. Chassez le naturel, il revient au galop : les groupes Écologiste et La France insoumise proposent une surtransposi...

Voici un exemple très concret : dans les haies de la Corrèze comme du Cantal, tous les quinze mètres environ, se trouve un frêne, que l'on taille en période de sécheresse – par exemple, en 1976 –, afin que les bovins et les ovins puissent en manger les feuilles et se nourrissent suffisamment. Cela fait partie de l'entretien de la haie, même si ...

Puisque nous n'avons pas d'autre solution, il vise à demander un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié pour parvenir au renouvellement des générations.

Monsieur Potier, pour avoir été sur les barrages lors des dernières manifestations des agriculteurs, vous savez que toute la profession, même les Jeunes Agriculteurs (JA), même ceux qui sont trop jeunes pour s'installer mais qui aspirent à le faire, même ceux qui viennent au monde agricole depuis d'autres secteurs, tous demandent une simplifica...

Nous avons examiné tout à l'heure l'amendement n° 3125 qui évoquait un « plan pluriannuel de développement de l'élevage paysan ». Bravo, monsieur le rapporteur, d'avoir pu y apporter une réponse ; pour ma part, depuis ma Corrèze, je ne comprends pas ce qu'est l'élevage paysan. Je voudrais ensuite réagir aux propos de M. le rapporteur qui, corr...

Cet amendement déposé par Anne-Laure Blin vise à compléter l'alinéa 4, afin de favoriser, au-delà de l'accompagnement personnalisé à l'installation, le recensement des aides financières. Cela permettra aux personnes qui souhaitent s'engager dans une activité agricole de le faire plus rapidement, avec le soutien des banques.

Il a été déposé par mon collègue Julien Dive et cosigné par d'autres membres du groupe LR. Il est important de favoriser toutes les agricultures sans en stigmatiser une en particulier. Cet amendement est raisonnable car les objectifs peuvent être atteints. On sait très bien pourquoi l'agriculture biologique est en crise : elle est confrontée à...

Lors de la colère des agriculteurs, nous avons rencontré l'ensemble de la profession : ce que tous nous ont dit, c'est leur désir de relever le défi du renouvellement des générations. Mais, à cette fin, ils ont besoin d'un outil – non pas d'un outil qui complexifie les choses, mais d'un outil qui permette un diagnostic de la valeur économique d...

…qui permette l'amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu. Ils ne veulent pas d'un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l'article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des confl...

Je rappellerai qu'après la crise agricole – une crise sans précédent –, les agriculteurs étaient impatients que des mesures soient prises, à la fois sur le plan conjoncturel et structurel. En invitant la France entière à se mettre autour d'une table, nous risquerions de retarder les échéances pour l'agriculture.