Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Il s'agit d'un amendement d'appel, mais il propose un rapport utile – qui pourrait peut-être ne pas servir à caler une armoire. Nous souhaitons que le Gouvernement calcule l'enveloppe financière que représente la TVA sur les carburants consommés par les Sdis. L'État pourrait ainsi se rendre compte que ce n'est pas considérable, alors que la dép...

Cela pourrait aboutir à intégrer dans l'assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les dépenses de fonctionnement liées à l'achat de carburant des Sdis, afin qu'ils puissent, enfin, récupérer la TVA sur les carburants.

Avec cet amendement, qui répond au principe d'égalité face à la TICPE, nous proposons d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis. Cela permettrait aux Sdis de récupérer le montant de la TVA sur ces dépenses, comme les communes le font depuis 2016 pour les dépenses liées à l'entretien de la voirie et des bâtiments et, ...

En effet, le carburant n'est pas une dépense d'investissement, c'est une dépense de fonctionnement. J'ai été maire et premier vice-président d'un Sdis pendant vingt et un ans, mais aussi président d'une communauté de communes,…

…par conséquent je le sais très bien. C'est d'ailleurs pour cette raison que je propose, dans mon amendement – que vous n'avez pas bien lu sinon vous vous en seriez rendu compte – d'étendre l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement du Sdis. Je rappelle que cette assiette est étendue aux dépenses de fonctionnement des communes liées à l...

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'accorder cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pom...

Il vise à distinguer, dans le cadre d'une préemption, les surfaces forestières de bois selon qu'elles ont plus ou moins 30 ans. Quand les parcelles forestières en nature réelle de bois ont moins de 30 ans, l'ouverture du milieu n'est pas soumise à l'indemnité de défrichement. Dans ce cas, il faut laisser à la collectivité la possibilité d'orien...

Cet amendement de repli vise à supprimer la soumission de la parcelle au régime forestier, dans le cadre d'une préemption. Lorsque la surface est soumise au régime forestier, l'objectif principal est la production de bois. Dans ces espaces résiduels, le pastoralisme n'est pas envisagé. Pour être soumise au régime forestier, une parcelle doit ê...

Le changement climatique et l'augmentation de la biomasse des forêts engendrent depuis plusieurs années un phénomène d'intensification et d'extension du risque incendie. C'est toute une stratégie de lutte contre les incendies qui doit être repensée pour être massivement tournée vers les actions de prévention, ce qui nécessite un accroissement d...

Dans le prolongement du propos de notre collègue de la Creuse, cet amendement tend à supprimer l'article, qui prévoit d'augmenter les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement. En Corrèze et dans bien d'autres départements ruraux, les petits propriétaires sont nombreux et souvent très âgés. La sanction...

Il vise à compléter l'article L. 411-1 du code de l'environnement, afin de préciser que les travaux forestiers d'entretien visant à assurer la protection contre les incendies restent autorisés. Madame la ministre déléguée, faites preuve de pragmatisme. Vendredi matin, à la préfecture, j'ai assisté à une réunion départementale relative au plan ...