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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier
669 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5534 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Dubois
I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 678 € » est remplacé par le montant : « 1 750 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du...
26/01/2023 — Amendement N° AS5686 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Bazin, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois
I. – Après l’alinéa 154, insérer les quatre alinéas suivants : « XX bis. – L’article L. 556‑15 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la constitution et la liquidation des droits à pension des sapeurs-pompiers professionnels, s’ajoutent aux services effectifs, une bonification pour l’ex...
26/01/2023 — Amendement N° AS6495 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
I. – Après l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un nouvel article L. 46-1 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1. – Lorsque le fonctionnaire et son conjoint sont parents d’un enfant handicapé et décèdent, ce dernier perçoit automatiquement la pension de réversion jusqu'à ses 25 ans, qui jusque là était perçue par le...
26/01/2023 — Amendement N° AS6824 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Br...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivants : « 2° bis Après l‘article L. 161‑17‑4, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 161‑17‑5. – Par dérogation à l’âge prévu à l’article L. 161‑17‑2, pour les assurés pouvant attester avoir commencé à cotiser avant l’âge de 21 ans, l’ouverture des droits est possible dès l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS5532 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Bazin
I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er janvier 1962 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 127 et 128. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 décembre 1961 ». Exposé sommaire : Cet amend...
26/01/2023 — Amendement N° AS5391 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'In...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. – Les orientations du fonds, qui encadrent l’attribution des ressources du fonds dans les conditions prévues au IV, sont définies par la commission mentionnée à l’article L. 221-5 après avis du comité national de prévention et de santé au travail. Elles se fondent sur une cartographie des métiers et activités ...
26/01/2023 — Amendement N° AS7167 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Portier, M. Ray, M. Gosse...
I - L'alinéa 2 de l'article L. 161-22 est ainsi modifié : Par dérogation, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou de l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1. Une pension de vieillesse peut ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6487 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
I. – Après l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un nouvel article L. 46-1 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1. – Lorsque le fonctionnaire et son conjoint sont parents d’un enfant handicapé et décèdent, ce dernier perçoit automatiquement la pension de réversion qui jusque là était perçue par le dernier parent enco...
26/01/2023 — Amendement N° AS6500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Viry, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Ant...
I. – À compter du 1er janvier 2023, la durée passée en volontariat sapeurs-pompiers est comptabilisée et éligible aux cotisations retraites sous forme de trimestres, sans remettre en cause la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1), prise en compte pour la Constitution et la liquidation de leurs droits à une pension de...
26/01/2023 — Amendement N° AS5518 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois
Au plus tard trois ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques, l’équilibre des comptes publics et de notre système de retraite résultant de l’allongement de la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal à soixante-quatre ans. Exposé sommaire : Amendemen...
26/01/2023 — Amendement N° AS7161 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Portier, M....
I. – L’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° D’avoir atteint l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351‑1 diminué de quatre années, sans pouvoir être inférieur à soixante ans ; » ; 2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° De justifier d’une durée d’assurance et de périodes recon...
26/01/2023 — Amendement N° AS5386 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. – Après le titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « TITRE IV BIS « FAVORISER L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS « Art. L. 1147-1. – Il est créé un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus, intitulé “label 50 +”. « Ce label a pour ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6491 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – Le présent article entre en vigueur en janvier 2024. « XXVII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposit...
26/01/2023 — Amendement N° AS5650 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, M. Nury, M. Ray, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Portier, Mme Anthoine,...
I. – Après l’article 15‑13 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 15‑13‑1 ainsi rédigé : « Art 15‑13‑1. – I. – Compte tenu de leur engagement pour servir, protéger et sauver nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires ont droit à une b...
26/01/2023 — Amendement N° AS5387 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
Un mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, est créée une commission paritaire ad hoc visant à recueillir et à étudier des situations particulières ou conflictuelles, liées à l’adoption de la présente loi, rencontrées directement par les pensionnés ou futurs pensionnés ou indirectement par les partenaires sociaux. Les modalités d’int...
26/01/2023 — Amendement N° AS7171 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Portier, M. Ray, M. Gosse...
I. – Le b de l’article 2 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° À l’alinéa 10, le montant : « 1 678 € » est remplacé par le montant : « 2 336 € » ; 2° À l’alinéa 11, le montant : « 3 959 € » est remplacé par le montant : « 4 040 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6492 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Ant...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois, un rapport précisant les moyens mis en oeuvre pour que la durée passée en volontariat sapeurs-pompiers soit comptabilisée et éligible aux cotisations retraites sous forme de trimestres, sans remettre en cause la PFR1 (décret 2017-912). Exposé sommaire : Cet amendement vise à comp...
26/01/2023 — Amendement N° AS5689 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Forissier
I. Il est inséré un article L. 351-1-0 ainsi rédigé : « La condition d'âge est abaissée d'une durée d'un trimestre pour les femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants nés ou adoptés, au titre de leur incidence de la vie professionnelle sur la maternité. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de rece...
25/01/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Viry, M. Vincendet, ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 31 décembre 2023 sur l’impact sur le taux d’emploi des seniors de la mise en place d’un système équivalent à la médaille du travail dans les entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement propose au Gouvernement d'évaluer l'impact qu'aurait la mise en place d'une médaille du travail pour les sal...
25/01/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Viry, M. Vincendet, ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au 30 septembre 2023, permettant d’évaluer l’impact qu’aurait un droit à recourir à un aménagement du temps de travail à temps partiel de manière choisie et aménagée pour les personnes en fin de carrière sur l’emploi des seniors. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise ...
