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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 56 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Viry, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Hetzel.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 31 décembre 2023 sur l’impact sur le taux d’emploi des seniors de la mise en place d’un système équivalent à la médaille du travail dans les entreprises.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose au Gouvernement d'évaluer l'impact qu'aurait la mise en place d'une médaille du travail pour les salariés de plus de 60 ans sur le taux d'emploi des seniors.
La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée.
Il convient de faciliter pour les entreprises la possibilité d'encourager les seniors à poursuivre leur activité dans ces entreprises, dans la logique de la médaille du travail qui offre un mois de salaire défiscalisé.
C'est un moyen a priori efficace pour éviter les pré-retraites et les départs anticipés.
Ce système permettrait aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés à partir de 60 ans un mois de salaire net défiscalisé par an en échange d'un engagement de ces seniors dans le tutorat et dans la transmission de leurs savoirs dans l'entreprise.
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