Égalité entre les femmes et les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
À l’alinéa 2, après le mot : « effet » insérer les mots : « direct, explicite et prouvé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l’Etat puisse continuer à soutenir, via les garanties à l’export, les entreprises de l’industrie des énergies fossiles qui prévoient de réduire leur empreinte environnementale négative avec des proje...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 10 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 4 800 000 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études économique...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 1 500 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
L’article L. 860‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge. » Exposé sommaire : Cet ame...
Après le mot : « diminué », la fin de l’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2‑1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 150 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 150 000 000 | 0 | Condui...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
I. A la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 302 138 » le nombre : « 301 977 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 910 » le nombre : « 36 071 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rehausser les plafonds...
I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° – A la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » 2° - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 » le nombre : « 857 ». II. Mission ...
I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 414 » le nombre : « 13 889 ». 2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » II. Miss...
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