Amendement N° 2817C (Sort indéfini)

Par cet amendement, nous proposons la création d'une cellule de soutien à destination des professionnel.les accueillant la parole des enfants victimes de violences sexuelles.

Les violences sexuelles sur les enfants revêtent un caractère massif et systémique. Un.e français.e sur dix a subi des violences sexuelles durant son enfance et 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Elles ont des impacts physiques, somatiques et psychologiques tout au long de la vie des victimes. 80% considèrent que ces violences ont marqué leur santé mentale et 50% leur santé physique. Protéger ces enfants, prévenir les violences et accompagner la reconstruction des victimes est une responsabilité de l’Etat.

Le 23 janvier 2021, le président de la République a annoncé la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. En une année, 16 414 témoignages ont été recueillis.

Le 21 septembre 2022, un an après l’appel à témoignages, la Ciivise formule ses préconisations, parmi lesquelles le repérage systématique. C’est aux adultes à qui revient la responsabilité d’encourager les enfants à révéler les violences sexuelles dont ils sont victimes. La Ciivise préconise d’organiser le repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tou.te.s les professionnel.le.s intervenant dans les différents espaces accueillant des enfants.

Le corollaire de cette responsabilité est l’accompagnement des professionnels qui reçoivent les révélations des enfants (infirmier.es, instituteur.rices, professeur.es, médecins, avocat.es, éducateur.rices, assistant.es sociaux.ales, puériculteur.rices, etc.). Selon la Ciivise, les professionnel.le.s sont souvent isolé.es et devraient bénéficier de conseils, spécialement au moment de la formalisation du signalement, et de soutien lorsqu’ils et elles sont confronté.es à des situations d’enfants victimes de violences sexuelles.

Par cet amendement, nous entendons donc la création d’une cellule de conseil et de soutien pour les professionnel.les destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants. Le coût de cette mesure a été estimé à un million d’euros par le juge Edouard Durand, co-président de la Ciivise, lors de son audition à l’Assemblée Nationale dans le cadre du travail sur ce projet de loi de finances.

Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants est doté de 7,4 millions €. Il consiste principalement au développement des unités d’accueil pédiatrique enfant en danger (UAPED). L’investissement est modeste au regard du caractère massif et systémique des violences faites aux enfants. Par notre amendement et la création de la cellule d’écoute et de soutien des profesionnel.les, nous proposons de compléter et renforcer ce plan d’action.

Par cet amendement, nous proposons d’abonder l’action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” d’1,5 million € en AE et en CP. En contrepartie, l’action 16 Statistiques, études et recherche du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” sera diminuée d’1,5 million € en CP et d’1,5 million € en AE.